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Brochure réalisée par le Centre d'Etudes et de Recherches en Médecine du Trafic - page 24 / 36

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CLASSE V : APPAREIL LOCOMOTEUR

es atteintes de l'appareil locomoteur entrainent des limitations de la capacité de conduit qui varient selon le type de véhicule. Les membres supérieurs doivent pouvoir permettre de tenir le guidon d'une moto, de le manœuvrer et d'utiliser les commandes à main. En dehors du cas des deux roues, de nombreux aménagements restent possibles pour permettre la conduite. L

Avant de définir les aménagements éventuels du véhicule, un examen devant la commission médicale des permis de conduire est nécessaire dans les cas d'amputation d'un membre ou d'un segment de membre, d'une raideur articulaire importante, d'une ankylose ou d'une paralysie.

  • Réglementation :

L'évaluation des incapacités physiques doit reposer essentiellement sur des constatations permettant de déterminer si l'incapacité constatée risque d'empêcher une manœuvre efficace et rapide et de gêner le maniement des commandes en toutes circonstances, et notamment en urgence. Un test pratique est, si nécessaire, effectué.

Pour le permis A, et pour les permis du groupe lourd, l'aptitude médicale ne peut être envisagée que dans des cas exceptionnels, après avis de la commission médicale et avis de l'inspec- teur du permis de conduire et de la sécurité routière, recueilli avant toute décision d'aménagement, lors d'un test pratique préalable à l'examen, ou à la régularisation du permis de conduire: L'efficacité des appareils de prothèse et l'aménagement du véhicule conseillés par les médecins sont appréciés et vérifiés par l'expert technique. Il s'assure qu'avec l'aide de ces dispositifs, la conduite n'est pas dangereuse. Une concertation entre les médecins de la commission médicale et celui-ci, préalable à toutes les décisions d'aménagement est parfois nécessaire dans les cas difficiles (voir en cas d'avis divergents). Lorsque le handicap est stabilisé, et en l'absence de toute autre affection pouvant donner lieu à un permis temporaire, le permis est délivré à titre permanent. L'embrayage automatique ou le changement de vitesses automatique, lorsqu'ils constituent la seule adaptation nécessaire, ne sont pas considérés comme des aménagements et autorisent l'attribution d'un permis avec mention restrictive : " embrayage adapté " et/ou " changement de vitesse adapté ".

  • Recommandations générales :

Il n'est pas possible de donner des recommandations pour chacun des tableaux cliniques compte tenu de leur grande diversité. On peut toutefois recommander de se donner un délai d'évolution suffisant en cas d'amputation ou de déficit fonctionnel récent pour permettre aux capacités résiduelles de s'adapter et aux prothèses éventuelles de faire la preuve de leur adaptation aux gestes de la vie courante avant de se poser la question de la reprise de la conduite.

Avant de soumettre le cas du patient à la commission médicale, le médecin doit proposer au patient de consulter un orthopédiste pour apprécier la fonctionnalité des membres, ainsi que de prendre l'avis d'un moniteur d'auto-école pour analyser les capacités restantes. En s'a puyant sur la réglementation, il pourra donner des informations utiles au patient et l'orienter vers une association locale d'aide à l'insertion sociale des handicapés en cas de séquelles lourdes. Ces associations ont en général une bonne connaissance des possibilités locales d'aménagement des véhicules et permettent de faciliter le contact avec des patients ayant une expérience du même type de problème.

Membre supérieur

  • Réglementation (cf 5.1):

La commission médicale tient compte de la valeur fonctionnelle du membre supérieur dans son ensemble. En cas d'amputation, la qualité des moignons bien étoffés et non douloureux, le jeu actif et passif des différentes articulations et leur coordination doivent permettre une prise fonctionnelle avec possibilité d'opposition efficace.

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