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Brochure réalisée par le Centre d'Etudes et de Recherches en Médecine du Trafic - page 30 / 36

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CONDUITES A TENIR, RECOMMANDATIONS PRATIQUES

les cas patents), de consulter un médecin agréé ou de se présenter devant une commission médicale selon le contexte médical et réglementaire. Le médecin peut demander, sans citer le nom du patient, un avis à un médecin agréé et mieux conseiller ainsi son patient. Le dialogue peut également s'instaurer avec le médecin du travail dans certains cas (limitation de la conduite, adaptation du poste de travail).

LE MÉDECIN ET LE RETRAIT OU L'ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE

Bien que les patients n'évoquent que rarement une sanction dont ils font l'objet, il est souhaitable que le médecin dispose de certaines connaissances pour pouvoir l'assister au mieux préalablement à l'examen médical devant la commission médicale, puis par la suite en fonction du suivi médical demandé par l'administration ou la justice.

Sont soumis à un examen médical obligatoire devant la commission médicale des permis de conduire :

  • Les cas de délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (au delà de 0,80 g/l dans le sang ou de 0,40 mg/l dans l'air expiré), qu'il y ait ou non suspension ou annulation du permis de conduire (l'annulation étant systématique en cas de récidive fréquente en cas de circonstance aggravante). Cet examen est destiné à déterminer si le conducteur présente ou non des risques liés à sa consommation d'alcool.

  • Les cas de délit de conduite sous l'emprise de stupéfiants avec retrait ou annulation du permis dans les mêmes conditions que pour l'alcool.

  • Les cas de retrait de permis supérieurs à un mois, quelle qu'en soit la cause.

  • Les cas d'annulation du permis de conduire quelle qu'en soit la cause, y compris la perte progressive des 12 points du permis de conduire.

Dans les situations où l'alcool est impliqué, il est utile que le médecin prenne en charge le patient en amont du passage en commission médicale de manière à faciliter la restitution de l'aptitude.

Le médecin doit évaluer le type de consommation, occasionnelle, sociale, festive, " alimentaire ", rechercher des signes de dépendance ou de consommation excessive ou inadaptée.

En cas de dépendance à l'alcool, avérée ou discrète, il faut aider le patient à prendre conscience du problème, demander le cas échéant un avis spécialisé, et lui expliquer les conséquences de sa dépendance. Il faut lui proposer une prise en charge adaptée. Le bilan biologique est un temps essentiel dans la mesure où l'avis de la commission médicale s'appuiera sur celui-ci.

Les Gamma GT conservent un faible intérêt du fait de leur manque de spécificité. Le dosage du CDT est plus fiable dans la détermination réelle de la consommation d'alcool. Certains reprochent à ce dosage de varier rapidement en cas de chute de la consommation mais cette évolution reflète justement la capacité du sujet à stopper sa consommation. Le VGM et les transaminases n'ont plus lieu d'être utilisé dans ce contexte.

Le couplage Gamma GT et CDT permet dans la majorité des cas de se faire une opinion sur l'état de la consommation usuelle d'alcool.

Il est souhaitable de demander l'avis, au minimum téléphoniquement, d'un médecin agréé sur le type de bilan demandé en fonction des situations locales. La réalisation de ce bilan préalablement à l'avis de la commission médicale permettra de ne pas retarder inutilement la restitution de l'aptitude.

Même en cas de retrait de permis lié à une consommation ponctuelle, l'entretien avec le médecin est utile car la dépendance " sociale " à l'alcool représente un risque plus important sur la route que la dépendance alcoolique. Il en est de même pour les patients qui ont une connaissance erronée des effets de l'alcool sur l'organisme (expliquer, par exemple qu'aucune recette, bonbon ou potion ne fait baisser l'alcoolémie et que celle-ci ne décroit que de 0,10 à 0,15 g/heure).

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