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Brochure réalisée par le Centre d'Etudes et de Recherches en Médecine du Trafic - page 5 / 36

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INTRODUCTION

L

e médecin, qu'il soit généraliste, spécialiste, médecin du travail, se trouve de plus en plus impliqué dans les missions de prévention vis-à-vis des patients, mais aussi de la société en général.

Parmi ces objectifs de prévention, la réduction des accidents de la route a été définie comme un objectif prioritaire par le Conseil National de l'Ordre des Médecins, rejoignant en cela la volonté des pouvoirs publics affirmée lors des états généraux de la sécurité routière.

Pour remplir pleinement son rôle d'acteur de prévention, le médecin doit se familiariser avec certains aspects réglementaires touchant à l'aptitude à la conduite, être à même d'informer son patient sur les risques pour la conduite liés à sa pathologie ou aux traitements mis en œuvre, le conseiller pour limiter au maximum l'impact d'une pathologie sur la conduite, l'aider à assumer un handicap en l'orientant vers les structures d'aide à la conduite adaptée, et, dans certains cas, l'aider à assumer une cessation progressive de conduite liée à l'âge ou à une pathologie. Il doit également avoir un minimum d'information sur les aspects professionnels de la conduite de manière à informer le patient conducteur professionnel de l'impact des pathologies et des traitements en termes d'aptitude à la conduite. En cas de doute sur une aptitude à la conduite, il doit pouvoir orienter le patient vers la structure adaptée (avis spécialisé, médecin agréé, commission médicale des permis de conduire).

Peu d'affections entrainent véritablement une inaptitude temporaire ou définitive à la conduite, mais de nombreuses pathologies nécessitent une prise en charge adaptée et, le cas échéant, un avis de la commis- sion médicale des permis de conduire pour être en règle avec la législation des permis de conduire. Beaucoup de patients et de médecins ne savent pas que certaines pathologies imposent un avis de la commis- sion médicale des permis de conduire sous peine de faire encourir au patient une responsabilité pénale en cas d'accident, ainsi qu'une perte partielle de sa couverture d'assurance. Si les candidats au permis de conduire doivent remplir une déclaration sur l'honneur mentionnant certains antécédents (épilepsie, pension d'invalidité, port de lunettes), peu de patients savent qu'ils sont tenus de signaler à leur assureur et au service des permis de conduire la survenue de toute pathologie susceptible d'altérer leur capacité de conduite.

Plusieurs pays ont mis en place un contrôle médical de l'aptitude des conducteurs, et la France a envisagé un temps de mettre en place un tel type de contrôle, confié aux médecins généralistes. Ce projet a été remis à une date ultérieure compte tenu de la difficulté de sa mise en place et du manque de formation des médecins à l'évaluation des conducteurs.

Cette brochure a pour objectif d'apporter une première contribution à l'information des médecins en leur donnant des informations pratiques sur la manière d'aborder les aspects médicaux liés à la conduite, des rappels simples sur la réglementation, et des recommandations pour leur pratique et pour l'information de leur patients. Elle vise également à faciliter le dialogue avec le patient et à le guider dans ses démarches auprès des commissions médicales des permis de conduire, ainsi qu'à lui permettre de s'y présenter, le cas échéant, muni des examens et des avis susceptibles de faciliter les décisions administratives.

La base réglementaire repose sur l'arrêté du 21 décembre 2005 qui régit les critères d'aptitude médicale à la délivrance ou au renouvellement des permis de conduire, arrêté qui a remplacé celui du 7 mai 1997. Les éléments réglementaires qui sont cité comportent l'index de référence à l'arrêté du 21 décembre 2005 qui peut être téléchargé sur le site légifrance : www.legifrance.gouv.fr.

Les recommandations présentées ici reposent sur des sources françaises : rapports des groupes de travail mis en place en 2003 et 2004 par le ministère de la Santé sous la présidence du Pr Domont (Contre-indi- cations médicales à la conduite automobile) et du Pr Hamard (Aptitude médicale à la conduite), sur les recommandations des sociétés savantes, mais également sur des sources internationales quand celles-ci ont été jugées intéressantes ou utiles (conclusions des groupes de travail de la Commission Européenne (projets Immortal, Agile) recommandations de la Canadian medical association, National highway transportation safety administration (USA), Drivers medical group (GB), Land Transport Safety Authorities (NZ), Sweedish National Road Administration (S), Austroads (Australie).

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