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Brochure réalisée par le Centre d'Etudes et de Recherches en Médecine du Trafic - page 8 / 36

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es aptitudes médicales à la conduite ne peuvent être délivrées que par des médecins spécialement agréés par les préfets. Un médecin généraliste ou spécialiste, libéral ou salarié, ne peut pas rédiger un certificat médical d'aptitude à la conduite (ou une dispense de port de ceinture de sécurité). Un tel certificat ne serait pas opposable aux forces de l'ordre et risquerait de plus d'induire un faux sentiment de sécurité chez le patient. L

Les médecins agréés pour les visites médicales des permis de conduire sont des médecins libéraux désignés par les Préfets pour deux ans, après une formation spécifique. Ils ont été mis en place pour alléger le fonctionnement des commissions médicales primaires. Ils effectuent les examens médicaux des candidats aux permis de conduire des groupes léger (automobiles, motocyclettes…) et lourd (poids lourds, transports en commun, taxis, ambulances…), ainsi que leurs visites médicales périodiques de renouvellement. Les médecins agréés libéraux ne peuvent prononcer qu'une aptitude normale ou orienter le conducteur ou le candidat devant la commission médicale. Ils peuvent préalablement demander un avis spécialisé pour asseoir leur décision. Ils ne peuvent pas décider d'une limitation médicale de durée d'aptitude, ni la renouveler si elle existe déjà. Ils ne sont pas habilités à retirer une mention spéciale telle que le port de verres correcteurs. Ils ne peuvent pas non plus décider d'une aptitude médicale après un retrait ou une annulation de permis de conduire.

Les commissions médicales primaires des permis de conduire ont pour mission générale de vérifier l'aptitude médicale à l'obtention, à la restitution ou au maintien des permis de conduire.

Chaque commission médicale primaire est composée de deux médecins généralistes nommés par arrêté par le préfet pour deux ans, renouvelables. Il existe généralement une commission par sous-préfecture. Elle voit les conducteurs en première instance ou sur la demande d'un médecin agréé pour les permis de conduire en cas de problème médical, elle peut examiner, comme les médecins agréés, les conducteurs des groupes légers et lourds pour leurs visites périodiques, les conducteurs qui ont été signalés au Préfet comme pouvant présenter une contre indication à la conduite (signalement généralement fait par les proches ou par les forces de l'ordre). La commission primaire est seule compétente pour examiner les conducteurs demandant la suppression d'une mention " verres correcteurs ", les demandes de dispense de port de la ceinture de sécurité et les aptitudes temporaires pour raison médicale. Un examen médical devant la commission médicale est obligatoire en cas de retrait de permis pour une durée supérieure à un mois, en cas de retrait pour conduite sous l'effet de l'alcool au-delà du taux délictuel (0,40mg/l dans l'air expiré ou 0,8 g/l dans le sang) ou de stupéfiants, en cas de refus de se soumettre au dépistage d'alcool ou de stupéfiants, en cas de passage d'un nouveau permis après une annulation par décision judiciaire ou par perte de points.

La décision d'aptitude ou d'inaptitude est prise collégialement par les deux médecins. La commission médicale peut s'appuyer sur l'avis d'un spécialiste, demander des examens complémentaires, voire conditionner sa décision à l'avis d'un spécialiste agréé membre de la commission d'appel.

Le spécialiste répondra aux questions posées par le médecin agréé ou la commission, sans préjuger d'une décision d'aptitude. L'établissement du certificat médical relève de la seule compétence du médecin agréé ou de la commission médicale (arrêté du 8 février 1999, art. 5). Ce certificat peut comporter, à la demande des médecins de la commission, une mention additionnelle ou restrictive (port de verres correcteurs, aménagement du véhicule), qui sera portée par la Préfecture sur le permis de conduire sous forme codifiée (arrêté du 8 février 1999, art. 12-3). Dans certains cas difficiles, un test de conduite par une école de conduite peut être demandé, sur proposition de la commission médicale.

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