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Brochure réalisée par le Centre d'Etudes et de Recherches en Médecine du Trafic - page 9 / 36

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Le conducteur peut faire appel de la décision auprès de la Commission d'appel départemen- tale composée d'un généraliste et d'un spécialiste de la pathologie concernée, nommés également par arrêté préfectoral pour deux ans. Il existe, en dernier ressort, une possibilité d'appel devant une Commission d'appel nationale.

Un examen médical par un médecin agréé ou par une commission médicale est obligatoire en cas de candidature au permis de conduire pour les véhicules du groupe lourd ou pour les permis E(B). Cet examen médical est ensuite quinquennal jusqu'à soixante ans, puis annuel (permis D) ou tous les deux ans (permis E(B), C et autres permis du groupe lourd). Pour les permis A (motocyclette) et B (voiture), un examen médical par la commission médicale est obligatoire si une affection médicale grave est signalée par le candidat lors de sa demande ou sil'inspecteur des permis de conduire constate une anomalie.

L'aptitude médicale peut être temporaire, de principe pour un an en cas de retrait lié à l'alcool, aux stupéfiants, à certaines pathologies, ou sur décision de la commission. Une aptitude temporaire pour raison médicale ne peut pas être inférieure à 6 mois, ni supérieure à 5 ans. Certains conducteurs (pompiers, militaires) peuvent être examinés par des médecins militaires ou médecins de pompiers (agréés par le Préfet dans ce dernier cas), pour valider leur aptitude uniquement dans le contexte opérationnel.

Le suivi médical des conducteurs et la concertation avec les différents acteurs de la décision se fait dans le respect des lois et règlements relatifs au secret professionnel et médical.

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