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Financements BEI dans le cadre de la Facilité d’Investissement - page 19 / 27

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2 mars 2004

L’ACCORD DE COTONOU – CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DISPONIBLES

Dette de rang privilégié:

Prêts sur ressources propores

La Facilité d’Investissement

Tarification: taux BEI de référence.

Sûreté: garantie de 1° ordre / sûreté d’excellente qualité (avec possibilité d’exclusion du risque politique).

Monnaies: EUR, USD, GBP et ZAR.

Tarification: taux BEI de réf.+ une marge.

Sûreté: garantie (internationale ou locale) ou sûreté réelle (projet).

Monnaies: EUR (éventuellement d’autres monnaies, y compris, dans certains cas, des monnaies locales).

Dette de deuxième rang ou subordonnée:

-

Tarification: taux BEI de réf.+ une marge.

Sûreté: sûreté sur projet ou autres clauses.

Monnaies: EUR (éventuellement monnaies locales).

Quasi-fonds propres; prêts participatifs ou conditionnels:

-

Tarification: rémunération variable en fonction des résultats.

Sûreté: soit néant, soit régime subordonné, avec clauses spécifiques.  

Monnaies: EUR (éventuellement monnaies locales).

Participations en fonds propres:

-

Tarification: dividendes / plus-values en capital.

Sûreté: néant.

Monnaie: monnaie locale.

Banque

européenne

d’investissement

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