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Raymond MASSÉ, LA FIN DES PLANTATIONS ?... (1980)148

Il n'est pas surprenant que la SAFER ait échoué dans son effort d'attribution des lots à de jeunes exploitants dynamiques, énergiques et entreprenants. Ainsi la fonction traditionnelle de la petite agriculture qui est d'être un secteur économique tampon, intégrant sur de petites parcelles de subsistance le trop plein de population active, se perpétue dans la réforme foncière.

Un apport intéressant du plan de réforme du début des années 60 (lois du 2 avril 1961 et du 17 décembre 1963) fut la définition du statut de métayer et la garantie de certains droits pour les colons. Le bail à colonat devrait être écrit et d'une durée minimum de 6 ans, renouvelable "à moins que le bailleur ne puisse invoquer contre le colon un motif grave et légitime". "Le premier a droit à la libre jouissance d'une superficie de terre égale à 2 ares pour lui-même et par personnes à charge vivant avec lui, pour les cultures destinées à l'alimentation familiale et égale à dix ares pour son élevage, la superficie maximum de la terre dont il a la jouissance exclusive ne doit pas dépasser le cinquième du bien faisant l'objet du bail. Il est enfin précisé que le bailleur ne peut contraindre le colon à fournir des redevances, prestations ou services de quelque nature que ce soit. La protection contre l'éviction abusive, le droit de pratiquer des cultures et un élevage personnel, l'entière liberté de travail des colons sont maintenant assurés par la loi" (Lasserre, 1967, p. 117).

Toutefois, ce qui est garanti vraiment par cette loi, c'est le droit qu'aura le colon d'assurer lui-même, directement, par le biais d'une petite production d'autosubsistance, la production des biens nécessaires à sa survie, c'est-à-dire le droit d'abaisser le coût de reproduction de sa force de travail et donc son salaire réel. Pressentant la fragilité de la position du colon, même avec des droits garantis, l'État présenta une seconde loi (celle de déc. 1963) qui détermine les règles du fermage, mode de tenure jusque là peu pratiqué dans les D.O.M. Le but de cette législation fut de promouvoir le fermage en tant que situation intermédiaire entre la pleine propriété et le colonat ou le salariat agricole. Toutefois, «même s'il parait plus intéressant que le colonat, en ce qui concerne notamment les actions d'encadrement et de formation des petits exploitants, il (le fermage) présente quand même plusieurs désavantages ; il suppose que les paysans possèdent un capital d'exploitation, ce qui n'est pas le cas ; de même les charges financières de l'exploitant ne sont vraisemblablement pas diminuées par rapport à l'accession à la propriété» (Dancosse-Bouhajeb, 1970, p. 54). D'ailleurs

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