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RAPPORT N° 22

AVIS DU DEPARTEMENT SUR LE PROJET DE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE D'URCEL

La Commission Permanente du Conseil général décide de se prononcer favorablement sur le projet de Plan d’Occupation des Sols de la commune d’URCEL.

RAPPORT N° 23

INTERVENTION DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DES GITES RURAUX - PROGRAMME 2000

La Commission Permanente du Conseil général décide d’accorder les subventions

suivantes :

  • *

    43 485 F à M. Eugène FEREY, domicilié à LAVERSINE, pour l’extension d’un gîte de

séjour à LAVERSINE,

  • *

    57 000 F à Mme Blandine CAILLIEZ, domiciliée à VENDRESSE-BAULNE, pour la

création d'un gîte rural 3 chambres à MOUSSY-VERNEUIL,

  • *

    57 000 F à M. Marcel CHARPENTIER, domicilié à VASSOGNE, pour la création d’un

gîte rural 3 chambres à VASSOGNE.

RAPPORT N° 24

PARTICIPATION DEPARTEMENTALE AUX FINANCEMENTS EUROPEENS SUR DES PROJETS JUGES STRUCTURANTS ET NE BENEFICIANT D'AUCUN REGIME D'AIDE DEPARTEMENTAL EXISTANT

La Commission Permanente du Conseil général :

  • -

    Adopte le projet présenté par le Comité Départemental du Tourisme pour la réalisation

de la valorisation du site de l’Abbaye de Vauclair pour lequel le Département est sollicité à hauteur de 345 500 F ;

  • -

    Individualise une subvention de 345 500 F sur l’Autorisation de Programme votée de

370 000 F au Budget primitif 2000 ;

  • -

    Prend acte que le versement de la subvention sera étalé sur 2 ans, pour moitié en 2000 et

l’autre moitié en 2001.

RAPPORT N° 25

SOUTIEN AUX PLATES-FORMES D'INITIATIVE LOCALE

La Commission Permanente du Conseil général :

1) Individualise en faveur de la Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre une subvention d’un montant de 100 000 F pour soutenir son action en faveur de la création d’entreprises et du développement économique, et qui se répartit ainsi :

  • 50 000 F pour le fonctionnement,

50 000 F pour l’investissement (équipement d’un 3ème d’un centre ressources pour les porteurs de projet) ;

bureau et aménagement

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