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RAPPORT N° 34

FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE - ADDITIF AU PROGRAMME 2000

La Commission Permanente du Conseil général approuve la correction du programme 2000 du Fonds Départemental de Solidarité telle que détaillée dans le rapport du Président, qui porte le montant du programme ferme à 31 716 996 F, dont 4 210 669 F pour les O.A. et V.C. 1ère catégorie, et le programme complémentaire à 23 339 509 F.

RAPPORT N° 35

Individualisation d'opérations de travaux de mise en sécurité du domaine public routier, urgentes et imprévues - Diverses Routes Départementales - Unité Départementale de VERVINS - Route Départementale n° 261 à BARZY-EN-THIERACHE - Route Départementale n° 18 à CERNY-EN-LAONNOIS - Route Départementale n° 584 à MARLE

UD VERVINS

RD 960,76,31

50 000 F

BARZY-EN-THIERACHE

RD 261

200 000 F

CERNY-EN-LAONNOIS

RD 18

26 000 F

TOTAL

276 000 F,

La Commission Permanente du Conseil général décide :

  • -

    d'individualiser au titre des travaux de mise en sécurité du domaine public routier

(sous-chapitre 901-10 article 2331) les opérations de remise en état suivantes :

  • -

    d'abonder de 30 000 F l'enveloppe qui avait été allouée pour la remise en état d'un talus

sur la Route Départementale n° 584 à MARLE par la Commission permanente du 20 Septembre 1999.

Le solde de l'Autorisation de Programme après ces individualisations s'élève à 194 000 F.

RAPPORT N° 36

PETITES OPERATIONS LIEES AUX TRAVAUX DE DRAINAGE SUBVENTIONNEES AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE - Individualisation

MARLE

RD 584

345 000 F

MONTAIGU

RD 527

130 000 F

La Commission Permanente du Conseil général décide :

  • -

    d'individualiser sur le crédit réservé aux petites opérations liées à des travaux de

drainage subventionnées au titre du Fonds Départemental de Solidarité, l'opération suivante :

475 000 F,

  • -

    de financer ces opérations sur le sous-chapitre 901-10, article 2331 sur une enveloppe

disponible de 3 585 000 F ramenée à 3 110 000 F.

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