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RAPPORT N° 37

Programme 2000 d'amélioration des Routes Départementales - Travaux de drainage liés à la réfection des Routes Nationales et Départementales en traverse d'agglomération - Programme infrastructures - Opération de sécurité, carrefour Route Départementale/ Voie Communale - Individualisations d'opérations

La Commission Permanente du Conseil général décide :

  • -

    d'allouer, au titre des travaux de drainage liés, une subvention de 10 528,50 F à la

commune de BOHAIN-EN-VERMANDOIS, Route Départementale n° 960, ramenant ainsi le disponible de l'Autorisation de Programme à 1 745 954,50 F,

  • -

    de modifier l'affectation d'une Autorisation de Programme de 255 000 F en transférant

son montant des petites opérations liées Fonds Départemental de Solidarité vers les aménagements de carrefours Route Départementale/Chemin Vicinal,

  • -

    d'individualiser cette somme de 255 000 F pour l'aménagement du carrefour formé par

la Route Départementale n° 960, les rues du Dieu Levé et du Petit Bohain à BOHAIN-EN-VERMANDOIS.

RAPPORT N° 38

COMMUNE DE SAINT-AGNAN ET CELLES-LES-CONDE - AMENAGEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 20

  • -

    ACQUISITION AMIABLE DE TERRAIN - 2EME RAPPORT

La Commission Permanente du Conseil général :

  • -

    Décide de procéder aux acquisitions foncières nécessaires à l’aménagement de la Route

Départementale n° 20 sur le territoire des communes de SAINT-AGNAN et CELLES-LES-CONDE, à savoir :

  • 50 F/m² pour 1 parcelle en nature de sol bâti,

et de verser une indemnité pour trouble de jouissance, au titre du remploi :

  • à raison de 25 % de la valeur vénale,

pour un coût total de.................................................................................. 7 875 F ;

  • -

    Autorise le Président du Conseil général ou le Vice-Président délégué à signer, au nom

et pour le compte du Département de l’Aisne, l’acte d’acquisition à intervenir, cet acte étant passé en la forme notariée par-devant Maître TARATUTA, Notaire à DORMANS, les frais afférents à cette vente étant à la charge du Département.

RAPPORT N° 39

ETUDE POUR LA RESORPTION ET LA REHABILITATION DES DECHARGES DE L'AISNE

La Commission Permanente du Conseil général autorise le Président du Conseil général à :

  • -

    passer un avenant au marché négocié relatif à l'étude pour la résorption et la

réhabilitation des décharges de l'Aisne, avec la Société BURGEAP, représentée par son Directeur Régional, portant les délais de réalisation de la quatrième phase de l’étude à 6 mois, soit un prolongement de 5 mois et entraînant par conséquent un prolongement des délais d’exécution de l’ensemble de l’étude du même délai de 5 mois,

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