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  • -

    signer, au nom et pour le compte du Département, ledit avenant ainsi que les pièces s’y

rapportant.

RAPPORT N° 40

REALISATION D'UN COMPLEMENT D'ETUDE PAYSAGERE ET D'IMPACT SUR LES COMMUNES DE BARENTON-SUR-SERRE, DERCY, FROIDMONT- COHARTILLE ET MORTIERS

La Commission Permanente du Conseil général autorise le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, l'avenant n° 1 au marché négocié n° 246 du 31 décembre 1993 passé avec la Société Environnement, Qualité, Service de QUEVAUVILLERS (80).

RAPPORT N° 41

PERIMETRE DE REMEMBREMENT DES COMMUNES DE CERNY-LES-BUCY ET MOLINCHART

La Commission Permanente du Conseil général émet un avis favorable aux modifications du périmètre de remembrement des communes de CERNY-LES-BUCY et MOLINCHART, telles qu'elles ont été déterminées par la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier et soumises à la Commission Départementale d'Aménagement Foncier.

RAPPORT N° 42

AMENAGEMENT DU CIPAS AU QUARTIER DROUOT A LA FERE - PROPOSITION D'AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX N° 099/38 DU 14 AVRIL 1999 - LOT N° 2 CHARPENTE-COUVERTURE

La Commission Permanente du Conseil général :

  • -

    Décide la réalisation de travaux supplémentaires d'un montant de 7 607,44 F T.T.C.

dans le cadre du lot n° 2 : charpente – couverture, pour l'aménagement du CIPAS au Quartier Drouot à LA FERE ;

  • -

    Autorise la SEDA, maître d'ouvrage délégué, à signer l'avenant n° 1 au marché

n° 099/38 du 14 avril 1999 passé avec l'entreprise ROCQUIGNY, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

RAPPORT N° 43

AMENAGEMENT DU CIPAS AU QUARTIER DROUOT A LA FERE - PROPOSITION D'AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX N° 099/40 ET N° 099/41 DU 14 AVRIL 1999

La Commission Permanente du Conseil général :

  • -

    Décide la réalisation de travaux supplémentaires d'un montant de 67 798,90 F H.T. soit

81 765,47 F T.T.C. dans le cadre du lot n° 4 attribué à l'entreprise MARGARIT et les modifications des prestations sur les faux plafonds dans le cadre du lot n° 5 attribué à l'entreprise SIONNEAU qui se traduisent par une moins value de 39 575,25 F H.T. soit 47 727,75 F T.T.C. pour l'opération d'aménagement du CIPAS au Quartier Drouot à LA FERE ;

  • -

    Autorise la SEDA, maître d'ouvrage délégué, à signer les avenants n° 2 et n° 1 aux

marchés de travaux n° 099/40 et n° 099/41 du 14 avril 1999, passés respectivement à l'entreprise MARGARIT et à l'entreprise SIONNEAU, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

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