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Réunion du lundi 17 avril 2000

RAPPORT N° 1

MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION - RAPPORT N° 2000-08

La Commission Permanente du Conseil général :

1) Autorise le Président du Conseil général à signer tous les actes afférents aux actions énumérées dans son rapport et notamment les conventions de mise en œuvre avec :

00-R99014

Mission locale de SAINT-QUENTIN – Retouches/couture II,

00-007

Communauté de communes des vallons d’ANIZY – Entretien des chemins de

randonnées,

00-R99017A et 00-R99017B

Nouvel Elan - entreprise d'insertion,

00-R99009

Commune de CHATEAU-THIERRY – Entretien et restauration de la voirie II,

00-R97056

Syndicat Intercommunal de Développement du Sud de l'Aisne (S.I.D.S.A.) - exploitation de jardins V,

00-009

Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (C.F.P.P.A.) de VERDILLY - Ateliers de développement personnel,

00-011

Centre social de CHEVREUX - Redynamisation du tissu social de CHEVREUX,

00-AV99036

Mission locale de SAINT-QUENTIN – Plate-forme d'initiation,

AV00-R97101

Communauté de communes du Pays de la Serre - Entretien du milieu naturel IV,

00-R98020

Communauté de communes de CONDE-EN-BRIE - Action d’aide aux personnes isolées VII,

00-R98021

Centre Communal d'Action Sociale de CHATEAU-THIERRY - Action d’aide aux personnes isolées VII,

99-R98022

Communauté de communes du canton de CHARLY-SUR-MARNE - Action d’aide aux personnes isolées VI,

00-R99001

SIAM de FERE-EN-TARDENOIS - Aide aux personnes isolées VI,

imputables au chapitre 959 du Budget départemental 2000 ;

2) Autorise le Président du Conseil général à signer tous les actes afférents aux actions précitées pour des changements n’affectant pas l’économie générale des prestations et n’ayant aucune conséquence financière ultérieure.

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