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  • -

    Attribue au :

  • Collège Jean Mermoz de LAON

    • *

      un microscope,

    • Collège Jacques Prévert de MARLE

      • *

        6 chaises pour la salle des professeurs,

        • *

          6 tables pour la salle à manger du personnel,

        • *

          16 chaises pour la salle à manger du personnel ;

  • -

    Impute les dépenses correspondantes au sous-chapitre 903-2, article 2142 du Budget

départemental.

RAPPORT N° 10

Programme 2000 d'acquisition et de renouvellement en matériel des établissements publics locaux d'enseignement du premier cycle du second degré - Subventions accordées aux collèges

La Commission Permanente du Conseil général décide :

  • -

    d’attribuer les contributions d’équipement suivantes, avec les charges d’emploi

déterminées dans le rapport du Président :

- Collège de SAINS-RICHAUMONT . remplacement d’un congélateur

4 000 F

- Collège de VAILLY-SUR-AISNE . acquisition de claviers (musique)

11 000 F,

  • -

    d’affecter la subvention de 56 400 F accordée initialement au collège du NOUVION-EN-

THIERACHE pour l’acquisition d’un photocopieur, à l’achat d’un duplicopieur,

  • -

    d’imputer la dépense de 71 400 F sur les crédits inscrits au sous-chapitre 903-2,

article 133.

RAPPORT N° 11

Participation départementale au fonctionnement des établissements du premier cycle du second degré - Exercie 2000 - 6ème proposition de réajustement

La Commission Permanente du Conseil général :

  • -

    Prend en compte, dans les conditions définies dans le rapport du Président, la situation

exceptionnelle de trois collèges et accorde les réajustements budgétaires suivants :

  • *

    TERGNIER

  • +

    2 425 F

(réévaluation contrat)

  • *

    CRECY-SUR-SERRE

  • +

    4 103 F

(nouveau contrat)

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