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  • -

    Impute la dépense correspondante sur les crédits inscrits au sous-chapitre 912-90,

article 130285.

RAPPORT N° 22

FIXATION DU PRIX DE VENTE DE DEUX PUBLICATIONS RELATIVES AU FAMILISTERE GODIN

La Commission Permanente du Conseil général décide :

  • -

    de fixer le prix de vente des ouvrages intitulés « Le jardin d’agrément et le lavoir

piscine » à 60 F T.T.C. et « Le Familistère par lui-même » à 50 F T.T.C. l’unité,

  • -

    d’accorder aux librairies désirant en assurer la vente, une remise de 33,33 % en fixant le

prix de vente respectivement à 40,01 F T.T.C. pour l’ouvrage vendu 60 F, et à 33,34 F T.T.C. pour l’ouvrage vendu 50 F,

  • -

    de réserver 100 exemplaires de chaque publication pour être diffusés gracieusement au

titre de la promotion.

RAPPORT N° 23

INTERVENTION DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DES GITES RURAUX - PROGRAMME 2000

La Commission Permanente du Conseil général décide d’accorder une subvention de 40 000 F à M. Jean-Louis MASSUE, à CUIRY-HOUSE, pour la création de 4 chambres d’hôtes à CUIRY-HOUSE.

RAPPORT N° 25

DEMANDE DE GARANTIE DEPARTEMENTALE DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT EN FAVEUR DE L'OPAC DE L'AISNE, POUR LA CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT SITUE A HIRSON, 109, RUE DE VERVINS

La Commission Permanente du Conseil général :

  • -

    Accorde la garantie du Département à hauteur de 100% à l’Office Public

d’Aménagement et de Construction de l’Aisne pour un emprunt de 431 888 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction d’un logement à HIRSON, 109, rue de Vervins ;

  • -

    Autorise le Président du Conseil général à signer la convention et le contrat de prêt à

intervenir.

RAPPORT N° 26

INFRASTRUCTURE - AUTRES OPERATIONS - AXE VERT DE LA THIERACHE - INDIVIDUALISATION

La Commission Permanente du Conseil général décide d'individualiser le crédit du sous-chapitre 901-90 affecté à l'Axe Vert de la Thiérache de la manière suivante :

Sous-chapitre 901-90, article 2147 :

200 000 F

Sous-chapitre 901-90, article 2331 :

800 000 F.

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