X hits on this document

61 views

0 shares

0 downloads

0 comments

26 / 34

RAPPORT N° 27

ROUTE DEPARTEMENTALE N° 1 - DEVIATION DE VIGNOLLES - CONSTRUCTION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES N° 0, 1, 2, 3, 4, 5 ET 8 - Avenant n° 1 au marché 99/0296 passé avec le groupement d'entreprises NORPAC - RABOT DUTILLEUL

La Commission Permanente du Conseil général :

  • -

    Approuve la passation de l'avenant n° 1 au marché n° 99/0296 relatif à la Route

Départementale n°1-Déviation de VIGNOLLES, annexé au rapport du Président ;

  • -

    Autorise le Président du Conseil général à signer cet avenant, au nom et pour le compte

du Département.

RAPPORT N° 28

FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE - INDIVIDUALISATION DE CINQ OPERATIONS SUR LA COMMUNE DE LE HERIE-LA-VIEVILLE

La Commission Permanente du Conseil général accepte pour la commune de LE HERIE-LA-VIEVILLE, l’inscription de travaux de drainage non liés R.D., Route Départementale n°29, sur le programme du Fonds Départemental de Solidarité 1998 pour un montant de 84 939 F, et de travaux de drainage et réfection rues de l’Eglise et du Puits, sur le programme du Fonds Départemental de Solidarité 1999 pour un montant de 93 177 F.

RAPPORT N° 29

FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE - INDIVIDUALISATION D'UNE OPERATION SUR LA COMMUNE DE CROUY

La Commission Permanente du Conseil général accepte pour la commune de CROUY, l’inscription de travaux de réfection V.C. ordinaire, rue des Villots pour un montant de 10 142 F au titre du Fonds Départemental de Solidarité 1999.

RAPPORT N° 30

FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE - INDIVIDUALISATION DE CINQ OPERATIONS SUR LES COMMUNES DE DIZY-LE-GROS, PARFONDEVAL, DAGNY-LAMBERCY, DOHIS

La Commission Permanente du Conseil général accepte pour la commune de DIZY-LE-GROS, l’inscription de travaux de drainage liés V.C. (40 459 F) et de réfection V.C. ordinaire (15 531 F), Voie Communale n°23, rue de la Mairie, pour la commune de PARFONDEVAL, l’inscription de travaux d’enduits superficiels (40 118 F), Voie Communale n°12 Les Froidmonts, pour la commune de DAGNY-LAMBERCY, l’inscription de travaux d’enduits superficiels (78 390 F), Voie Communale n°8 de DAGNY à COINGT et pour la commune de DOHIS, l’inscription de travaux de réfection V.C. ordinaire (2 866 F), Voie Communale du Moulin pour le Fonds Départemental de Solidarité 1999.

Document info
Document views61
Page views61
Page last viewedSat Dec 03 02:34:17 UTC 2016
Pages34
Paragraphs1175
Words10550

Comments