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RAPPORT N° 31

FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE - INDIVIDUALISATION DE SIX OPERATIONS SUR LA COMMUNE DE TERGNIER

La Commission Permanente du Conseil général accepte pour la commune de TERGNIER, l’inscription de travaux de réfection V.C. ordinaire (13 312 F), de drainage liés V.C. (39 801 F) Voie Communale n°17, rue Raspail au titre du Fonds Départemental de Solidarité 1999, l’inscription de travaux de réfection V.C. ordinaire (20 727 F), de drainage liés V.C. (62 179 F) Voie Communale n°26, rue des Cailloux et l’inscription de travaux de réfection V.C. ordinaire (6 748 F) et de drainage liés V.C. (20 245 F) Voie Communale n°29 F, chemin du Bois des Moines au titre du Fonds Départemental de Solidarité 2000.

RAPPORT N° 32

FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE - INDIVIDUALISATION DE DEUX OPERATIONS SUR LES COMMUNES DE BRUNEHAMEL ET DIZY-LE-GROS

La Commission Permanente du Conseil général accepte pour la commune de BRUNEHAMEL, l’inscription de travaux de réfection V.C. ordinaire, Voie Communale n°10 vers PARFONDEVAL pour un montant de 12 291 F et pour la commune de DIZY-LE-GROS, l’inscription de travaux d’enduits superficiels, Voie Communale n°19 Les Murets pour un montant de 5 276 F au titre du Fonds Départemental de Solidarité 2000.

RAPPORT N° 33

FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE - INDIVIDUALISATION D'UNE OPERATION SUR LA COMMUNE DE BRUYS

La Commission Permanente du Conseil général accepte pour la commune de BRUYS, l’inscription de travaux de drainage non liés V.C., Route de Mottin pour un montant de 31 487 F au titre du Fonds Départemental de Solidarité 2000.

RAPPORT N° 34

ACQUISITIONS AMIABLES DE TERRAINS - COMMUNES DE LIERVAL ET TRUCY - AMENAGEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 54 - ACQUISITIONS AMIABLES DE TERRAINS - REGULARISATIONS DES EMPRISES ET ELARGISSEMENTS POUR AIRES DE CROISEMENTS

La Commission Permanente du Conseil général :

  • -

    Décide de procéder aux acquisitions foncières relatives à la régularisation des emprises

nécessaires à l’élargissement, pour améliorer la visibilité et permettre la création d’aires de croisements, de la Route Départementale n° 54 sur le territoire des communes de LIERVAL et TRUCY, à savoir :

  • 1,20 F/m² pour 40 parcelles en nature de Sol de Bois/Taillis pour une superficie de

524 m²,

  • 1,50 F/m² pour 1 parcelle en nature de Sol de Bois pour une superficie de 3 m²,

  • 1,80 F/m² pour 11 parcelles en nature de Pâture pour une superficie de 582 m²,

  • 2,00 F/m² pour 2 parcelles en nature de terre de culture pour une superficie de 300 m²,

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