X hits on this document

80 views

0 shares

0 downloads

0 comments

30 / 34

RAPPORT N° 38

ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - CONVENTION ADEME-DEPARTEMENT

La Commission Permanente du Conseil général décide d'autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention financière avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), dans le cadre de la mise en œuvre du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

RAPPORT N° 39

COLLEGE JEAN ROSTAND A CHATEAU-THIERRY - RECONSTRUCTION DE LA SEGPA ET RESTRUCTURATION PARTIELLE - PROPOSITION D'AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX N° 99/0056 DU 17 MAI 1999

La Commission Permanente du Conseil général :

  • -

    Décide la réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 241 300,65 F T.T.C.

dans le cadre du marché n° 99/0056 du 17 mai 1999 attribué à la société S.N.R.D. pour la reconstruction de la

  • S.

    E.G.P.A. et la restructuration partielle du collège Jean Rostand à CHATEAU-THIERRY ;

    • -

      Autorise le Président du Conseil général à signer l'avenant n° 1 au marché n° 99/0056 du

17 mai 1999 passé avec la société S.N.R.D., ainsi que toutes les pièces s'y rapportant, au nom et pour le compte du Département.

RAPPORT N° 40

GENDARMERIE DE VIC-SUR-AISNE - EXTENSION ET RESTRUCTURATION DE LA CASERNE - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSTITUEE COMME LE JURY DE CONCOURS D'ARCHITECTURE

La Commission Permanente du Conseil général décide de désigner, en application de l'article 279 du Code des Marchés Publics, les membres suivants pour composer la commission constituée comme le jury de concours d'architecture, appelée à donner un avis pour le choix du maître d'œuvre de l'opération extension – réhabilitation de la gendarmerie de VIC-SUR-AISNE :

Membres titulaires

Membres suppléants

M. Marcel VIVES M. Joseph BRAEM M. Michel CARREAU M. René ROY M. Henri HOLLANDE

M. Pierre-Marie LEBEE M. Michel COLLET M. Jean-Luc LANOUILH M. René LAHIRE M. Jean-Marie MARECAT.

Document info
Document views80
Page views80
Page last viewedSat Dec 10 17:36:51 UTC 2016
Pages34
Paragraphs1175
Words10550

Comments