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RAPPORT N° 41

GESTION ACTIVE DE LA DETTE - EMPRUNT N° 687

La Commission Permanente du Conseil général décide :

  • -

    de refinancer l'emprunt n° 687 du 25 juillet 1994 selon des caractéristiques suivantes :

    • *

      Prêteur : Crédit Lyonnais

      • *

        Montant : 12 000 000 F

      • *

        Durée : 4 ans

      • *

        Taux : Euribor 12 mois +0,12 %

      • *

        Périodicité : Annuelle

  • -

    d'autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du

Département, le contrat à intervenir.

RAPPORT N° 41

GESTION ACTIVE DE LA DETTE - EMPRUNT N° 699

La Commission Permanente du Conseil général décide :

  • -

    de refinancer l'emprunt n° 699 du 28 mai 1996 selon les caractéristiques suivantes :

    • *

      Prêteur : Crédit Lyonnais

      • *

        Montant : 36 666 666,68 F

      • *

        Durée : 11 ans

      • *

        Taux : Euribor 3, 6 ou 12 mois + 0,10 %

      • *

        Périodicité : Annuelle,

  • -

    d'autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du

Département, le contrat à intervenir.

RAPPORT N° 41

GESTION ACTIVE DE LA DETTE - EMPRUNT N° 698

La Commission Permanente du Conseil général décide :

  • -

    de refinancer l'emprunt n° 698 du 21 mai 1996 selon les caractéristiques suivantes :

    • *

      Prêteur : Deutsche Girozentrale International SA

      • *

        Montant : 39 600 000 F

      • *

        Durée : 11 ans

      • *

        Taux : Euribor 1, 3, 6 ou 12 mois + 0,09 %

      • *

        Périodicité : Annuelle,

  • -

    d'autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du

Département, le contrat à intervenir.

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