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RAPPORT N° 41

GESTION ACTIVE DE LA DETTE - EMPRUNT N° 692 OU (2803016801)

La Commission Permanente du Conseil général décide :

  • -

    de refinancer l'emprunt n° 692 ou (2803016801) selon les caractéristiques suivantes :

    • *

      Prêteur : Crédit Local de France

      • *

        Montant : 32 430 946,52 F

      • *

        Durée : 5 ans

      • *

        Taux : Euribor 12 mois post-fixé + 0,08 % diminué de 20 % de l'écart, s'il est positif, entre le TEC 10 constaté en fin de période d'intérêt et le TEC 10 constaté en début de période d'intérêt.

      • *

        Périodicité : Annuelle

      • *

        Amortissement : Progressif,

Les indices de référence EURIBOR 12 mois et TEC 10 sont constatés selon les modalités prévues dans le contrat,

  • -

    d'autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du

Département, le contrat à intervenir.

RAPPORT N° 41

GESTION ACTIVE DE LA DETTE EMPRUNT N° 693 OU (95AL054)

La Commission Permanente du Conseil général décide :

  • -

    de refinancer l'emprunt n° 693 ou (95AL054) :

    • *

      Prêteur : Caisse d'Epargne

      • *

        Montant : 32 038 914,73 F

      • *

        Durée : 5 ans

      • *

        Taux : fixe à 4,85 %

      • *

        Périodicité : Annuelle,

  • -

    d'autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du

Département, le contrat à intervenir.

RAPPORT N° 41

GESTION ACTIVE DE LA DETTE - EMPRUNT N° 685

La Commission Permanente du Conseil général décide :

  • -

    de procéder au remboursement anticipé total et définitif de l'emprunt n° 685 du

8 juillet 1994, de la BNP dont le capital restant dû après échéance est de 13 712 566,65 F et la durée résiduelle de 4 ans, sur les crédits inscrits au sous-chapitre 9250, article 1661,

  • -

    d'autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du

Département, le contrat à intervenir.

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