X hits on this document

82 views

0 shares

0 downloads

0 comments

33 / 34

RAPPORT N° 42

LEGS JULIEN - COMMUNE DE NIZY-LE-COMTE CESSION DE 2 LOGEMENTS A LA COMMUNE

La Commission Permanente du Conseil général décide :

  • -

    de vendre à la commune de NIZY-LE-COMTE, un immeuble composé de deux

logements, sis 4 et 4 bis place du Monument, issu du legs JULIEN, afin de regrouper au centre du village, la mairie, l'école et les logements communaux,

  • -

    de passer outre l'avis des Domaines en fixant le prix de vente de l'immeuble à 1 F

symbolique, compte tenu de la nature du projet basé sur l'intérêt général,

  • -

    d'autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du

Département, l'acte de vente à intervenir dont la rédaction sera confiée à Maître HULNE, Notaire à SISSONNE, étant entendu que les frais notariés seront à la charge de la commune.

RAPPORT N° 43

AIDE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION "UNE FOIS DANS MES REVES"

La Commission Permanente du Conseil général :

1) Alloue une somme de 100 000 F en faveur de l'Association "Une fois dans mes rêves" afin de contribuer à la présentation de la pièce "Mémoires d'un rat de Verdun au Chemin des Dames" au Festival d'Avignon et à 5 représentations dans le département de l'Aisne ;

2) Finance cette dépense de 100 000 F à l'aide des crédits inscrits au sous-chapitre 934-1,

article 6629.

RAPPORT N° 44

EQUIPEMENT EN MATERIEL INFORMATIQUE DES COMITES SPORTIFS

La Commission Permanente du Conseil général :

1) Alloue des subventions suivantes en matière d'équipement informatique :

  • -

    Comité départemental de canoë-Kayak

  • -

    Comité département de cyclisme

  • -

    Comité départemental E.P.G.V.

  • -

    Comité départemental de football

  • -

    Comité départemental de natation

  • -

    Comité départemental de sport adapté

4 000 F 4 000 F 4 000 F 4 000 F 4 000 F 4 000 F ;

2) Gage cette dépense de 24 000 F sur les crédits inscrits au sous-chapitre 914-9, article

130224 ;

3) Prend acte qu'il subsiste une somme disponible de 298 345 F après ces attributions.

Document info
Document views82
Page views82
Page last viewedSun Dec 11 01:03:37 UTC 2016
Pages34
Paragraphs1175
Words10550

Comments