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REUNIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL

La Commission Permanente s'est réunie les lundis 3 et 17 avril 2000, sous la présidence de M. Jean-Pierre BALLIGAND, Président du Conseil général. Elle a délibéré sur les affaires inscrites à l'ordre du jour et pris les décisions suivantes :

Réunion du lundi 3 avril 2000

1) Autorise le Président du Conseil général à signer tous les actes afférents aux actions énumérées dans son rapport et notamment les conventions de mise en œuvre avec :

00-002

ASSOCIATION AISNE HABITAT - Amélioration du logement des familles allocataires du R.M.I.,

00-004

COMMUNE DE GANDELU – Aménagement d’une base de loisirs, Camping vert,

La Commission Permanente du Conseil général :

00-005

COMMUNE DE VERVINS – Aménagement de l’étang communal,

00-R99002

MISSION LOCALE POUR L’EMPLOI EN THIERACHE - Spectacle itinérant II,

00-006

ASSOCIATION TAC-TIC – Réhabilitation de l’église de LESCHELLES,

RAPPORT N° 1

MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION - RAPPORT N° 2000-07

00-R97059

(O.D.E.S.)

Soissons

de

Construction

de

Office Public d’Aménagement Aménagement de quartiers VI,

et

imputables au chapitre 959 du Budget départemental 2000 ;

2) Autorise le Président du Conseil général à signer tous les actes afférents aux actions précitées pour des changements n’affectant pas l’économie générale des prestations et n’ayant aucune conséquence financière ultérieure.

RAPPORT N° 2

PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES PERSONNES DEPENDANTES - M. CHRISTOPHE MEUNIER

La Commission Permanente du Conseil général accorde à M. Christophe MEUNIER, au titre du programme départemental d'aide à l'investissement en faveur des personnes dépendantes, une subvention de 6 940,53 F imputable sur les crédits inscrits au sous-chapitre 914-9, article 130265 du Budget départemental.

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