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RAPPORT N° 8

ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES SERVICES SOCIAUX

La Commission Permanente du Conseil général autorise le Président du Conseil général à :

  • -

    annuler la réforme des véhicules immatriculés 8017 VM 02, 52 VE 02 et 2324 SX02,

  • -

    réformer et vendre les véhicules immatriculés 6566 TH 02, 9345 VA 02 et 8588 VP 02.

RAPPORT N° 9

PROJET DE VENTE SNCF SUR LA COMMUNE DE VAUX-ANDIGNY

La Commission Permanente du Conseil général décide de ne pas acquérir les parcelles cadastrées à VAUX-ANDIGNY, section AE n° 26, 27 et 118p, lieudit "La Rue de Bohain", d'une contenance de 1.000 m² environ, mises en vente par la SNCF.

RAPPORT N° 10

PARTICIPATION DEPARTEMENTALE AU FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DU PREMIER CYCLE DU SECOND DEGRE - EXERCICE 2000 - 5ème proposition de réajustement

La Commission Permanente du Conseil général :

  • -

    Annule la participation de 3 438 F accordée au collège de BRAINE par la Commission

permanente du Conseil général en date du 20 mars 2000, pour la prise en charge du contrat de traitement des déchets industriels ;

  • -

    Prend en compte, dans les conditions définies dans le rapport du Président, la situation

exceptionnelle de deux collèges et accorde les réajustements budgétaires suivants :

  • *

    LA CAPELLE

  • +

    603 F

(nouveau contrat)

  • *

    BRAINE

  • +

    4 909 F ;

(nouveau contrat)

  • -

    Impute la dépense correspondante (5 512 F) sur les crédits inscrits au sous-chapitre

943-2, article 6401.

RAPPORT N° 11

OPERATION "21/20"

La Commission Permanente du Conseil général :

  • -

    Répartit le crédit de 100 000 F consacré à l’opération " 21/20 " selon le détail des

projets figurant en annexe au rapport du Président ;

  • -

    Décide que les subventions correspondantes seront versées aux écoles, collèges et lycées

concernés.

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