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RAPPORT N° 12

OPERATION DEPARTEMENTALE "COLLEGE AU CINEMA" - FINANCEMENT DU COUT DU TRANSPORT DES COLLEGIENS VERS LES SALLES DE CINEMA - ANNEE SCOLAIRE 1999/2000

La Commission Permanente du Conseil général :

1) Alloue les sommes suivantes aux collèges qui participent à l'opération "Collège au Cinéma" pour le financement du coût du transport des élèves vers le cinéma le plus proche de chaque établissement :

  • -

    Collège Froehlicher de SISSONNE

  • -

    Collège Marie de Luxembourg de LA FERE

  • -

    Collège Charlemagne de LAON

  • -

    Collège de NEUILLY-SAINT-FRONT

: : : :

1 310,00 F 455,00 F 652,20 F 3 280,00 F ;

2) Finance cette dépense de 5 697,20 F à l'aide des crédits inscrits au sous-chapitre 943-2, article 6401 du Budget départemental.

RAPPORT N° 13

POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET DES CENTRES DE VACANCES - DEMANDES FORMULEES PAR DES ASSOCIATIONS A VOCATION SOCIO-EDUCATIVE ET PAR LES COMMUNES

La Commission Permanente du Conseil général :

1) Alloue les subventions suivantes aux communes et associations qui organisent des

Centres de loisirs sans hébergement et des Centres de vacances :

Centres de loisirs sans hébergement. :

  • -

    HARLY (Foyer Tertous) article 657

  • -

    SAINT-QUENTIN (Centre social du Vermandois) article 657

  • -

    SOISSONS (Centre social du Moulin de Chevreux) article 657

10 370 F 17 670 F 12 850 F

Centres de vacances :

  • -

    SAINT-QUENTIN (MJC Neuville) article 657

5 420 F ;

  • 2)

    Gage ces dépenses sur les crédits inscrits au sous-chapitre 944-5, article 657 ;

  • 3)

    Prend acte qu'il subsiste une somme disponible de :

  • -

    217 750 F au sous-chapitre 944-5, article 657

  • -

    7 510 F au sous-chapitre 944-5, article 6409.

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