X hits on this document

57 views

0 shares

0 downloads

0 comments

9 / 34

RAPPORT N° 17

INTERVENTION DU DEPARTEMENT EN FAVEUR DE L'ENTRETIEN DES MONUMENTS HISTORIQUES

La Commission Permanente du Conseil général :

  • -

    Adopte le premier volet du programme 2000 d'entretien sur les monuments inscrits à

l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques ou figurant sur la liste de Recensement du Patrimoine Historique Départemental, tel qu'il figure en annexe au rapport du Président ;

  • -

    Gage ces dépenses sur les crédits inscrits au sous-chapitre 912-90, article 130109 du

Budget départemental.

RAPPORT N° 18

RESTAURATION, ENTRETIEN ET PROTECTION DU PATRIMOINE MOBILIER CLASSE, INSCRIT ET NON PROTEGE

La Commission Permanente du Conseil général :

  • -

    Adopte le deuxième volet du programme de sauvetage et de fixations anti-vol d'objets

mobiliers, tel qu'il figure en annexe 1 au rapport du Président ;

  • -

    Prend en charge à hauteur de 8 442 F, soit 50 % de 16 884 F, la deuxième tranche de

restauration du tableau CROUTTES-SUR-MARNE.

représentant

"Jésus

guérissant

les

malades"

dans

l'église

de

RAPPORT N° 19

AVIS DU DEPARTEMENT SUR LE PROJET DE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE BRAINE

La Commission Permanente du Conseil général décide de se prononcer favorablement sur le projet de Plan d’Occupation des Sols de la commune de BRAINE sous les réserves émises dans le rapport du Président.

RAPPORT N° 20

AVIS DU DEPARTEMENT SUR LE PROJET DE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE MARLE

La Commission Permanente du Conseil général décide de se prononcer favorablement sur le projet de Plan d’Occupation des Sols de la commune de MARLE sous les réserves émises dans le rapport du Président.

RAPPORT N° 21

AVIS DU DEPARTEMENT SUR LE PROJET DE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE PASLY

La Commission Permanente du Conseil général décide de se prononcer favorablement sur le projet de Plan d’Occupation des Sols de la commune de PASLY sous les réserves émises dans le rapport du Président.

Document info
Document views57
Page views57
Page last viewedFri Oct 28 16:27:22 UTC 2016
Pages34
Paragraphs1175
Words10550

Comments