X hits on this document

443 views

0 shares

0 downloads

0 comments

124 / 175

GUIDE PRATIQUE D'AUDIT

8M - DEMANDE DE CONFIRMATION AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

OBJET : DEMANDE DE CONFIRMATION BANCAIRE AU JJ/MM/AAAA

Messieurs,

Notre Commissaire aux Comptes, XXXX, désire recevoir les renseignements ci-dessous, arrêtés à la date du JJ/MM/AAAA :

1) - Le solde des divers comptes, de dépôt ou autres, ouverts à notre nom dans votre établissement, indiquant les restrictions éventuelles prévues pour leur fonctionnement.

2) - Les montants des intérêts, commissions et frais à cette date qui n'avaient pas encore été pris en considération pour déterminer le solde de ces comptes.

3) - La limite des découverts et les plafonds d'escompte autorisés, la durée de ces concours ou le délai de préavis.

4) - Le nom des personnes habilitées, seules ou conjointement, à signer pour le fonctionnement de ces comptes.

5) - Le détail des prêts et des avances (taux, échéance, montant, etc.) qui auraient pu nous être consentis et qui n'auraient pas été remboursés à la date précitée.

  • 6)

    - Le détail par bordereau des effets détenus chez vous, et :

    • -

      remis à l’escompte et non échus,

    • -

      remis à l'encaissement.

  • 7)

    - Le détail de toutes les garanties (nantissement, gage, etc.) que vous

pourriez avoir sur nos actifs, en spécifiant les titres, effets, etc., détenus par vous et sujets à ces garanties.

8) - Le détail des cautions et avals qui nous auraient été donnés par une autre personne physique ou morale.

9) - Le détail des titres détenus chez vous, pour notre compte, soit en dépôt libre, soit pour encaissements.

10) - Les coupons remis à l'encaissement et non encore encaissés à la date ci- dessus.

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DU MAROC - document élaboré par Michèle CARTIER LE GUERINEL

PAGE 124/175

Document info
Document views443
Page views443
Page last viewedSat Dec 03 18:33:06 UTC 2016
Pages175
Paragraphs5011
Words43589

Comments