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GUIDE PRATIQUE D'AUDIT

8U - RAPPORT SPECIAL

Dans tous les cas, l'entête du rapport comporte :

  • -

    les nom et coordonnées du commissaire aux comptes,

  • -

    les nom et coordonnées de l'entité objet de l'audit

  • -

    le titre du rapport.

De même, le rapport est suivi :

  • -

    de la mention des lieu et date d'établissement de celui-ci,

  • -

    de la signature du (ou des) commissaire(s) aux comptes.

Dès lors que le rapport comporte plusieurs pages, il est recommandé d'apposer un visa sur chacune des pages.

Les modèles présentés ci-après sont strictement extraits du manuel des normes.

FORMULE GENERALE DE RAPPORT

Absence de conventions ou conventions non découvertes :

En application de la loi 17-95, nous vous informons que le Président de votre conseil d'administration ne nous a donné avis d'aucune convention réglementée par la loi 17-95.

Conventions conclues au cours de l'exercice et conventions conclues au cours d'exercices antérieurs et l'exécution s'est poursuivie :

En application de la loi 17-95, nous portons à votre connaissance les conventions visées par cette loi et préalablement autorisées par votre conseil d'administration :

  • -

    conventions conclues au cours de l'exercice (énumération et précisions sur chaque convention)

  • -

    conventions conclues au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice (rappel des conventions et modalités d'exécution au cours de l'exercice)

RAPPORT COMPORTANT MENTION DE REGULARISATION

En application de la loi 17-95, nous portons à votre connaissance les conventions visées par cette loi et préalablement autorisées par votre conseil d'administration : (énumération et précisions sur chaque convention)

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DU MAROC - document élaboré par Michèle CARTIER LE GUERINEL

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