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GUIDE PRATIQUE D'AUDIT

421 - FAITS DECOUVERTS JUSQU'A LA DATE DU RAPPORT DE L'AUDITEUR

Ces démarches doivent être mises en œuvre jusqu'à une date la plus proche du rapport ; elles peuvent consister en :

  • -

    examen des procédures de la direction pour répertorier ces situations,

  • -

    examen des procès verbaux des organes délibérants ou consultatifs de l'entité,

  • -

    examen des données prévisionnelles et rapports internes de la direction,

  • -

    examen des données comptables intermédiaires,

  • -

    chaque fait identifié faisant l'objet d'un entretien avec les interlocuteurs

compétents pour apprécier la bonne prise en compte des impacts éventuels. Ces démarches requièrent d'être élargies dans des entreprises appartenant à un groupe.

422 - FAITS DECOUVERTS APRES LA DATE DU RAPPORT DE L'AUDITEUR MAIS AVANT LA PUBLICATION DES ETATS FINANCIERS

L'auditeur n'est pas tenu d'appliquer ces mêmes démarches après émission de son rapport ; en revanche, s'il est informé d'un événement significatif remettant en cause l'information d'ensemble donnée par les états financiers, il sera fondé à demander la correction de ceux-ci (l'auditeur rédigeant alors un nouveau rapport).

Au cas où l'entité refuse de modifier ses comptes, l'auditeur en tire les conséquences pour les termes de son rapport.

423 - FAITS DECOUVERTS APRES LA PUBLICATION DES ETATS FINANCIERS

Après publication des comptes, l'auditeur n'est pas tenu à des démarches particulières ; si des faits de nature à modifier notablement les états financiers sont portés à sa connaissance, l'auditeur doit examiner avec la direction le bien fondé d'une correction de ceux-ci et le processus à mener pour l'information des tiers (la direction devant prendre des mesures pour transmettre les états financiers modifiés aux tiers auprès de qui la diffusion avait été assurée).

Le rapport établi par l'auditeur à la suite d'une correction intervenant dans ces circonstances doit comporter un paragraphe d'observation expliquant les raisons des modifications.

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DU MAROC - document élaboré par Michèle CARTIER LE GUERINEL

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