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GUIDE PRATIQUE D'AUDIT

43 - CONTINUITE D'EXPLOITATION

La continuité d'exploitation est une convention comptable de base ; il importe donc pour l'auditeur de s'assurer que l'entité est toujours en situation de maintenir ce principe. En général, les référentiels comptables créent une obligation explicite au regard de ce principe ; l'auditeur examine ce qu'il en est dans le cas particulier de l'entité contrôlée.

431 - APPRECIATION DE LA SITUATION

Certains indicateurs peuvent aider à s'interroger sur cette position :

  • -

    niveau des capitaux propres et fonds de roulement négatif,

  • -

    retrait du soutien financier par les prêteurs ou créanciers,

  • -

    marge brute d'autofinancement négative,

  • -

    perte d'exploitation importante,

  • -

    insuffisance de trésorerie pour payer les créanciers aux échéances,

  • -

    incapacité à respecter les conditions des contrats de prêts,

  • -

    refus de crédit par les fournisseurs,

  • -

    incapacité à obtenir des financements pour des investissements

fondamentaux ou le développement de nouveaux produits,

  • -

    départ de cadres dirigeants sans remplacement,

  • -

    troubles sociaux,

  • -

    pénurie de matières premières indispensables,

  • -

    perte d'un marché important, d'une licence,

  • -

    non respect ou changement d'obligations légales,

  • -

    procédures judiciaires à l'encontre de l'entité dont les enjeux financiers ne

pourront être assurés.

Ces données s'apprécient lors de la planification de la mission mais peuvent également être perçues au cours de son déroulement, voire lors de l'examen de la période postérieure à la clôture.

432 - MESURE ET CONSEQUENCES

La révélation de circonstances pouvant conduire à remettre en cause la continuité d'exploitation doit amener l'auditeur à :

  • -

    chercher à réduire les éléments d'incertitude relatifs à cette situation,

  • -

    apprécier avec la direction les plans d'actions envisagés pour faire face aux

problèmes et poursuivre l'exploitation,

  • -

    obtenir une lettre d'affirmation concernant ceux-ci,

  • -

    examiner les données prévisionnelles établies et apprécier le caractère

probable des hypothèses retenues.

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DU MAROC - document élaboré par Michèle CARTIER LE GUERINEL

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