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GUIDE PRATIQUE D'AUDIT

712 - REVELATION DES IRREGULARITES, INEXACTITUDES ET INFRACTIONS

Dans le cadre de sa mission, l'auditeur peut être amené à détecter le non respect de dispositions légales ou réglementaires applicables à l'entité ; sa démarche doit alors intégrer les phases suivantes :

  • -

    validation, par obtention des éléments probants motivés, de l'irrégularité,

  • -

    analyse des conséquences financières potentielles (amendes, pénalités,

dommages, voire cessation des activités) et de l'impact sur l'image fidèle des états financiers (l'opinion exprimée devant alors prendre en compte les constats ainsi opérés),

  • -

    entretien avec la direction pour comprendre les circonstances de la situation et

les mesures correctives envisagées,

  • -

    formalisation de la communication auprès de la direction, voire du

gouvernement d'entreprise si la direction ne semble pas suffisamment consciente de la situation,

  • -

    suivant les règles applicables dans le cadre de sa mission, et selon la gravité

des faits (dont en particulier le caractère délibéré qu'ils pourraient comporter), information des tiers (procureur, autorité de contrôle).

72 - A LA FIN DE LA MISSION

721 - COMMUNICATIONS GENERALES

De même que l'auditeur communique lors de l'initiation de sa mission, à l'aide de la lettre de mission, les éléments relatifs au plan de mission, calendrier, domaines d'intervention, il peut procéder à la communication, en fin de mission, des données relatives au déroulement de celle-ci. Il importe de définir qui est destinataire de ces communications ; il est ainsi souvent entendu (et défini dans la lettre de mission) que ce sont les membres du gouvernement d'entreprise.

La communication vise alors :

  • -

    un rappel de la démarche d'audit et les difficultés éventuellement rencontrées,

  • -

    les changements ou choix particuliers en politique comptable,

  • -

    les incertitudes résiduelles,

  • -

    les désaccords avec la direction sur des options ou points particuliers,

  • -

    les modifications sollicitées des états financiers,

  • -

    les déficiences du système de contrôle interne.

Celle-ci se fait par oral ou par écrit selon la teneur et l'importance de la communication ; elle doit permettre au gouvernement d'entreprise de prendre

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DU MAROC - document élaboré par Michèle CARTIER LE GUERINEL

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