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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - page 1 / 9

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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUILLET 2010

(n° 158, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01000.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 06/10102.

APPELANTE : S.A. TREVES prise en la personne de son Président du directoire, ayant son siège social 109 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour,

assistée de Maître Sylvie BENOLIEL CLAUX du Cabinet ANTOINE BENOLIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R 064.

INTIMÉE : SAS RENAULT prise en la personne de son Directeur général, ayant son siège social 13 quai Alphonse le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour,

assistée de Maître Michel-Paul ESCANDE de la SELARL ESCANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 266.

INTIMÉE : S.A.S. SILAC prise en la personne de son Président, ayant son siège social Place Saint Florent 16610 LA ROCHEFOUCAULD, représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour, assistée de Maître Grégoire DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : W03. INTIMÉE : SARL SIMOLDES PLASTICOS FRANCE

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