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PROGRAMME DE FIDELITE EURODIF - page 1 / 4

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PROGRAMME DE FIDELITE EURODIF Conditions générales

PREAMBULE : le Programme de Fidélité a pour objet d’attribuer des avantages (sous forme de points) à ses Membres en fonction des achats réalisés par ce dernier. En fonction du nombre de points acquis et accumulés, celui-ci pourra obtenir des primes ou avantages selon les conditions et limitations ci-dessous

  • 1.

    Conditions générales

    • 1.1

      Définitions

Dans les présentes conditions générales, sauf indication contraire résultant du contexte, les expressions et termes ci-après sont définis de la façon suivante : EURODIF” : société par actions simplifiée, de droit français et dont le siège social est situé 10 rue d’Uzès, 75002 PARIS, France. Numéro de RCS : Paris B 408 772 101 “La Carte” : la Carte d´Adhérent du Programme, émise et délivrée par la Société après acceptation par cette dernière de la demande d´adhésion au Programme. “Service Clients : Unité de service agréée par la Société à fournir la gamme de services prévus dans le cadre du Programme. “Communication EURODIF FIDELITE” : l´ensemble des moyens de communication utilisés dans le cadre du Programme : les brochures du Programme, les Infos EURODIF FIDELITE, les lettres chèques, les mailings, le site Web EURODIF et les formulaires ou bulletins d´adhésion EURODIF FIDELITE. “Conditions Générales” : les présentes conditions générales régissant le Programme. “Date d´Adhésion” : la date à laquelle le formulaire d´adhésion du demandeur éligible est signé ou, dans le cas d´une adhésion effectuée sur Internet, la date à laquelle la demande est soumise à la Société par le biais des demandes Internet. “Membre”: un membre du Programme est une personne physique ayant rempli le bulletin d’adhésion et à qui a été attribué un numéro d´adhésion au Programme. Seuls les Membres peuvent bénéficier des services et avantages offerts dans le cadre du Programme. “Points” : les points accumulés chez EURODIF, conformément aux procédures décrites dans la Communication EURODIF FIDELITE. Les Points peuvent être utilisés pour obtenir des Primes et / ou services. “Primes” : Récompenses du programme de FIDELITE obtenues par le cumul de points. Ces primes peuvent prendre la forme de : chèque privilège, avantage récompenses, services ou prestations de services. “Offres Promotionnelles” les offres spéciales temporaires qui donnent l´occasion à un Membre d´obtenir des avantages spécifiques. “Programme” le programme de fidélité EURODIF délivré par la Société conçu pour récompenser les Membres qui achètent fréquemment chez EURODIF. “Société” EURODIF qui gère le Programme.

    • 1.2

      Généralités

      • 1.2.1

        Les Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre la Société et chaque Membre. La Société se

réserve le droit d´annuler ou de remplacer le Programme et se réserve le droit de modifier ou d´amender à tout moment le Programme, les Conditions Générales, la Communication EURODIF FIDELITE, la structure d´accumulation des points, la structure des Primes, la structure d´utilisation des points, ou les procédures relatives au Programme telles que décrites dans les documents du Programme. Un Membre ne pourra en aucun cas former une demande de dommages intérêts contre la Société à la suite de modifications spécifiques imposées par la législation française. Les modifications et amendements apportés aux présentes conditions générales seront notifiés par le biais de la Communication EURODIF FIDELITE et sur le site www.eurodif. Com. Les présentes Conditions Générales et toutes modifications de ces dernières seront considérées comme approuvées si le Membre utilise la Carte de Fidélité, s´il commande ou utilise de quelque manière que ce soit une Prime ou un avantage offerts dans le cadre du Programme, ou si aucune contestation écrite n´est enregistrée dans les 30 jours suivant la notification. Si un Membre n´accepte pas les modifications apportées au Programme, ce Membre pourra résilier son adhésion conformément à l´alinéa 1.2.2.

1.2.2 Chaque partie peut résilier le contrat par écrit à tout moment. Les Conditions Générales resteront en vigueur même après la résiliation de la relation contractuelle. Si le Membre résilie le contrat, le Membre doit retourner à la Société la Carte de Fidélité coupée en deux. La Société résiliera l´adhésion à réception de cette dernière, et lui adressera un chèque correspondant à son solde de points si ce système est toujours en vigueur. Ce chèque sera valable deux mois. Si la Société résilie le contrat, elle adressera au membre un chèque correspondant à son solde de points si ce système est toujours en vigueur et si le Membre a effectué au moins un achat au cours des 12 derniers mois. Ce chèque sera valable deux mois. Si le Membre fait de fausses déclarations déterminantes, enfreint les règles relatives aux Primes ou les règles telles que stipulées dans la Communication EURODIF FIDELITE, ou enfreint les règles en vertu de l´alinéa 1.4.7, tous les Points et Primes expireront dès que la Société aura notifié la résiliation.

1.2.3 Dans le cas où il serait mis fin au Programme EURODIF FIDELITE, la Société fera le maximum pour en informer les membres préalablement. Par ailleurs, le programme de fidélité a été clôturé sur les villes de Lille, Boulogne–sur-mer et

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