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des listes électorales, en préparation des élections sénatoriales, qui ont eu lieu en janvier 2009. L'objectif immédiat n'a donc pas été de regrouper certains des BECI existants avec les nouveaux BONI.

D'après la presse (par exemple Le Nouvelliste, 13 janvier 2009), le projet serait de fusionner les BECI et les BONI au sein d'unités communales d'identification (UCI) entièrement informatisées, placées sous la responsabilité d'un OEC et sous l'autorité de l’ONI.

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    La première difficulté est qu'il y a davantage de BECI que de BONI.

D'après le décret de 2005, l'ONI est supposé avoir un bureau par commune, tandis qu'il existe à ce jour 141 BONI pour 170 communes. On peut en déduire deux choses: d'une part l'enregistrement et l'obtention de la CIN ne sera pas possible sur tout le territoire, car les sections communales éloignées des centres villes seront dépourvues de BONI, tandis qu'elles disposent de BECI; d'autres part, seul le BECI situé en centre ville sera fusionné au BONI. La fusion sera donc marginale.

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    La seconde difficulté est la répartition des compétences entre l'enregistrement et

l'état civil.

Le GARR rapporte que « l'OEA autorise, en dehors de tout cadre légal, les BONI à non seulement enregistrer les naissances des nouveaux-nés en leur attribuant un numéro d’identification à la naissance mais aussi à régulariser la situation des adultes vis-à-vis de l'état civil en leur fournissant un acte de naissance sans suivre la procédure judiciaire normale qui permet de vérifier que les comparants ne sont pas déjà enregistrés aux archives nationales ».

Il y a donc un empiètement évident sur des compétences des BONI sur celle des OEC, sans que les BONI ne soient, à l'heure actuelle, confiés à des OEC. Il est nécessaire de penser l'harmonisation des systèmes de l'état civil et de l'identification, d'organiser et de financer la modernisation de l'état civil, afin d'éviter d'avoir deux systèmes parallèles aux compétences imprécises et mal comprises des citoyens.

La lecture du projet de loi organique de l'ONI pose plus de questions qu'elle n'apporte de réponses. Ce texte, très confus, est en porte-à-faux avec les structures administratives et judiciaires existantes.

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    La troisième difficulté est le financement public des UCI.

L'actuel projet de loi semble muet sur les modes de financements, de même que la loi de finances 2009.

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    La quatrième difficulté est le contrôle du système tant de l'identification que de l'état

civil.

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