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Annexes

A. Documents

  • I.

    Sources juridiques

  • I.

    1. Sur l'état civil

L’état civil en Haïti : la législation

  • Code civil d'Haïti

  • Petit Guide à l'usage des officiers d'état civil de 1984

Ce texte reprend les principaux articles du code civil et d’autres textes concernant l’état civil. Les sections suivantes sont jointes à cet article.

  • Chapitre 1 – Des officiers d'état civil

  • Chapitre 2 – Des actes d'état civil

  • Chapitre 3 - Des actes de naissance, de reconnaissance, de légitimation, d’adoption

  • Chapitre 4 – Du mariage civil

  • Exemples d'actes d'état civil

Un délai de 25 mois pour une déclaration de naissance Décret du gouvernement militaire du 14 novembre 1988 modifiant l’article 55 du code civil

Décret du 4 avril 1974 relatif à l’adoption

  • I.

    2. Sur l'identification Référence principale : « Décret ONI » : décret du 1er juin 2005 sur la création du numéro d’identification et de la carte d'identité nationaux :

    • -

      Un numéro d’identification national pour tout(e) Haïtien(ne) ; une carte d’identité nationale obligatoire à la majorité (art. 1 à 4)

    • -

      Inscription sur le registre national de l’identification (art. 5 et 6)

    • -

      Carte d’identité nationale (art. 5 à 13)

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