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    Office national d’identification (art. 17 à 24)

Projet de loi organique de l’office national de l’identification

II. Informations diverses

Justices en Haïti, Rapport du PNUD, 1999

Kout je sou batistè nanpeyi dayiti

Groupe de recherches et d'interventions en éducation alternative, mars 2005

Correction d’erreur matérielle sur un acte de naissance

Certificat "négatif" délivré par les Archives nationales d’Haïti

Certificat de non inscription aux registres de l’état civil

Déclaration tardive de naissance

Procès-verbal des greffes du tribunal de paix de Port-au-Prince

Liste des bureaux de l’office national de l’identification (BONI)

État civil haïtien - exigences excessives de la préfecture de Cayenne

III. Analyse

L'État haitien doit répondre de ses obligations pour le respect du droit à l’identité, sans discriminations

Deux textes du GARR relatifs à l’état civil des Haïtiens :

L’Etat haitien doit discriminations

répondre

de

ses

obligations

pour

le

respect

du

droit

à

l’identité,

sans

  • La discrimination à l’encontre des femmes est inacceptable dans le système d’état Civil

haïtien

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