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de naissance établi par les archives nationales d'Haïti (première déclaration à la naissance) et un extrait d'archives de cet acte postérieur au 1er janvier 2008.

Pour aider les migrants haïtiens à obtenir leurs documents d'état civil et à faire valoir leurs droits en France et pour contribuer aux soutiens que leur apportent des avocats et des associations contre les exigences illégales de l'administration, cette note comporte deux parties complémentaires qui peuvent être lues indépendamment :

  • un petit guide pratique relatif aux actes d'état civil et à la récente carte d'identité ;

  • une présentation des mécanismes de l'état civil haïtien.

Les nombreuses références mentionnées sont presque toutes téléchargeables sur le site de Mom. Le lecteur de la version électronique de la note y aura accès par des liens actifs (en bleu et soulignés).

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Ce texte a été élaboré par le collectif Migrants-outremer (Mom) et par le collectif Haïti de France. Ce dernier est l'une des treize composantes de Mom ; son rôle est décisif tant pour le contenu que pour la diffusion et le suivi de cette note.

Paris, décembre 2009

Retrouver les références mentionnées dans ce document sur le site du collectif Mom www.migrantsoutremer.org

Rubrique : droits des migrants > état civil et nationalité > état civil haïtien http://www.migrantsoutremer.org/-Etat-civil-et-nationalite-

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