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4. Dettes à vue et à terme

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées dans les états de synthèse selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

  • -

    dettes à vue et à terme pour les établissements de crédit,

  • -

    comptes à vue créditeurs, comptes d’épargne, dépôts à terme et autres comptes créditeurs

pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

  • 5.

    Portefeuille titres

    • 5.1.

      Présentation générale

Les opérations sur titres sont comptabilisées et évaluées conformément aux dispositions du Plan Comptable des Etablissements de Crédit. Les titres sont classés d’une part en fonction de la nature juridique du titre (titre de créance ou titre de propriété) d’autre part en fonction de l’intention (titre de transaction, titre de placement, titre d’investissement, titre de participation).

5.2. Titres de transaction

Sont inscrits dans ce portefeuille, les titres dont la liquidité est assurée et qui ont été acquis avec une intention de revente à brève échéance.

Ces titres sont enregistrés à leur valeur d’achat (coupon inclus). A chaque arrêté comptable, la différence entre cette valeur et la valeur de marché est inscrite directement en compte de résultat.

Au 31 Décembre 2006, la banque n’a pas de titres classés en portefeuille de transaction.

5.3. Titres de placement

Sont inscrits dans ce portefeuille, les titres acquis dans un objectif de détention supérieur à 6 mois à l’exception des titres à revenus fixes destinés à être conservés jusqu’à leur échéance. Cette catégorie de titre comprend notamment les titres qui ne satisfont pas aux conditions nécessaires leur permettant d’être classés dans une autre catégorie de titres.

Les titres de créances sont enregistrés au pied de coupon. La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est amortie sur la durée résiduelle du titre.

Les titres de propriété sont enregistrés à leur valeur d’achat hors frais d’acquisition.

A chaque arrêté comptable la différence négative entre la valeur de marché et la valeur d’entrée des titres fait l’objet d’une provision pour dépréciation. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

5.4. Titres d’investissement

Les titres d’investissement sont des titres de créance qui sont acquis ou qui proviennent d’une autre catégorie de titre, avec l’intention de les détenir jusqu’à l’échéance, pour procurer, sur une longue période, des revenus réguliers.

A leur date d’acquisition, ces titres sont enregistrés coupon exclu. La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est amortie sur la durée résiduelle du titre.

A chaque arrêté comptable, les titres sont maintenus pour leur valeur d’acquisition quelque soit la valeur de marché du titre. En conséquence, la perte ou le profit latent ne sont pas enregistrés.

5.5. Titres de participation

Sont inscrits dans cette catégorie, les titres dont la possession durable est estimée utile à la banque. A chaque arrêté comptable, leur valeur est estimée sur la base des éléments généralement admis : valeur d’usage, quote-part dans la situation nette, perspectives de résultats et cours de bourse. Les moins-values latentes donnent lieu, au cas par cas, à la constitution de provisions pour dépréciation.

5.6. Pensions livrées

Les titres mis en pension sont maintenus au bilan, et le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan, mais le montant décaissé représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l’actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l’objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

6. Les opérations libellées en devises

Les créances et les dettes ainsi que les engagements par signature libellés en devises étrangères sont convertis en dirhams au cours du change moyen en vigueur à la date de clôture.

La différence de change constatée sur les dotations des succursales à l’étranger et sur les emprunts en devises couverts contre le risque de change est inscrite au bilan dans la rubrique autres actifs ou autres passifs selon le sens. La différence de change résultant de la conversion des titres immobilisés acquis en devises est inscrite en écart de conversion dans les postes de titres concernés.

La différence de change sur les autres comptes tenus en devises est enregistrée en compte de résultat.

Les produits et charges en devises étrangères sont convertis au cours du jour de leur comptabilisation.

Les produits et charges en devises étrangères sont convertis au cours du jour de leur comptabilisation.

7. La conversion des états financiers libellés en monnaie étrangère

La méthode utilisée pour convertir les états financiers libellés en monnaie étrangère est celle dite du « taux de clôture ».

Conversion des éléments du bilan et hors bilan

Tous les éléments d’actif, de passif et de hors bilan des entités étrangères (Succursales de Bruxelles) sont convertis sur la base du cours de la devise à la date de clôture.

Les capitaux propres (hors résultat de l’exercice) sont évalués aux différents cours historique. L’écart résultant de la correction (cours de clôture – cours historique) est constaté parmi les capitaux propres au poste « écart de conversion ».

Conversion des éléments du compte de résultat

A l’exception des dotations aux amortissements et provisions convertis au cours de clôture, l’ensemble des éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la devise constatée sur l’exercice.

8. Les provisions pour risques généraux

Ces provisions sont constituées, à la discrétion des dirigeants, en vue de faire face à des risques futurs relevant de l’activité bancaire, actuellement non identifiés et non mesurables avec précision.

Les provisions ainsi constituées font l’objet d’une réintégration fiscale.

9. Les immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan à la valeur d’acquisition diminuée des amortissements cumulés, calculés selon la méthode linéaire sur les durées de vie estimées. Les immobilisations incorporelles ventilées en immobilisations d’exploitation et hors exploitation sont amorties sur les durées suivantes :

Nature

Durée d’amortissement

• Droit au bail • Brevets et marques •Immobilisations en recherche et développement • Logiciels informatiques • Autres éléments du fonds de commerce

Non amortissable N/A N/A 6,67 5

Les immobilisations corporelles ventilées en immobilisations d sont composées sont amorties sur les durées suivantes :

exploitation et hors exploitation

Nature

Durée d’amortissement

• Terrain • Immeubles d’exploitation • Mobilier de bureau • Matériel informatique • Matériel roulant • Agencements, aménagement et installations

Non amortissable 25 6,67 6,67 5 6,67

10. Charges à répartir

Les charges à répartir enregistrent les dépenses qui, eu égard à leur importance et leur nature, sont susceptibles d’être rattachées à plus d’un exercice.

Les durées d’amortissement appliquées sont les suivantes :

Nature

Durée d’amortissement

• Frais préliminaires • Frais d’acquisition des immobilisations • Frais d’émission des emprunts

3 5 N/A

• Primes d’émission ou de remboursement de titres de créance

N/A

• Autres charges à répartir

Entre 3 et 5 ans selon le cas

11. Provision réglementées

Les provisions réglementées sont constituées en application de dispositions législatives ou réglementaires, notamment fiscales. Leur constitution facultative relève d’une décision de gestion motivée notamment par le souci de bénéficier d’un avantage fiscal.

Dès lors que les conditions de constitution et d’utilisation sont réunies et ayant été constituées pour bénéficier d’un avantage fiscal certain, les provisions réglementées, à l’exception des amortissements dérogatoires, ont un caractère de réserves libérées d’impôt.

12. Prise en charge des intérêts et commissions dans le compte de produits et charges

Intérêts

Sont considérés comme intérêts les produits et charges calculés sur des capitaux effectivement prêtés ou empruntés.

Sont considérés comme intérêts assimilés les produits et charges calculés sur une base prorata temporis et qui rémunèrent un risque. Entrent notamment dans cette catégorie, les commissions sur engagements de garantie et de financement (caution, crédit documentaire …).

Les intérêts courus sur les capitaux effectivement prêtés ou empruntés sont constatés dans les comptes de créances et dettes rattachées les ayant générés par la contrepartie du compte de résultat.

Les intérêts assimilés sont constatés en produits ou en charges dès leur facturation.

Commissions

Les produits et charges, déterminés sur une base « flat » et qui rémunèrent une prestation de service, sont constatés en tant que commissions dès leur facturation.

13. Charges et produits non courants

Ils représentent exclusivement les charges et produits à caractère extraordinaire et sont par principe rare puisque de nature inhabituelle et de survenance exceptionnelle.

NATURE DES CHANGEMENTS

JUSTIFICATIONS DES CHANGEMENTS

INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE,LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I. Changements affectant les méthodes d’évaluation II. Changements affectant les règles de présentation

NEANT NEANT

NEANT NEANT

Créances subordonnées

Créances

Créances subordonnées aux établissements de crédit et assimilés

Créances subordonnées à la clientèle TOTAL

État des dérogations

(en milliers de dirhams)

INDICATIONS DES DEROGATIONS

JUSTIFICATIONS DES DEROGATIONS

INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE PATRIMOINE,LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I. Dérogations aux principes comptables fondamentaux

NEANT NEANT

II. Dérogations aux méthodes d’évaluation

III. Dérogations aux règles d’établissement et de présentation des états de synthèse

LES ETATS B32-B33-B34 NE PEUVENT ETRE PRESENTEES SOUS FORME AGREGEE EN RAISON DE LA DIFFERENCE DES LEGISLATIONS FISCALES ENTRE LE MAROC ET LA BELGIQUE

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2

Brut

Prov

Net

Net

Net

1

2

3

4

5

État des changements de méthodes

NEANT NEANT

NEANT

(en milliers de dirhams)

MONTANT

NEANT

(en milliers de dirhams)

Dont Entreprises liées et Apparentées

006

31/12/2005 Net

6

Comptes ordinaires débiteurs Valeurs reçues en pension

13 120 616

177

645 108

2 035 215

au jour le jour à terme PRÊTS DE TRÉSORERIE

524 848 126 848 398 000 1 658 636 278 834

8 579 176

7 550 949 937 595 6 613 354

au jour le jour à terme Prêts financiers Autres créances Intérêts courus à recevoir Créances en souffrance

8 579 176 2 754 451

2 868

3 403 85 617

1 288 37 353

TOTAL

13 123 484

2 462 495

12 067 755

9 624 805

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

BAM, Trésor public service des chèques postaux

Banques au Maroc

Autres

Établissements

établissements

de crédit

de crédit au Maroc

à l’étranger

16 654 973

12 317 872

1 064 443

15 590 530

12 317 872

4 413 087

4 912 366

283 525

289 563

125 838

128 448

37 278 540

32 026 996

31/12/2006

31/12/2005

15 801 117

14 378 747

(en milliers de dirhams)

Titres de propriété

10 280

5 900 892

5 457

5 916 629

1 664 700

TITRES NON COTÉS

2 615 606

14 160 152

5 704

487 315

17 268 777

18 852 995

31/12/2006

31/12/2005

5 916 629

2 196 720

532 020

(en milliers de dirhams)

Bons et valeurs assimilées

13 509 873

Obligations

89 247

650 279

Autres titres de créance

2 525 605

Titres de propriété

754

TOTAL

2 625 886

14 160 152

13 509 873

14 461 801

1 215 302

779 805

2 525 605

3 611 389

17 997

23 185 406

21 049 715

Ventilation des titres de transaction et de placement et des titres d’investissement par catégorie d’émetteur

475 776

5 704

11 539

5 906 596

492 772

Émetteurs privés

Financiers

Non financiers

5 900 892

5 457

Titres

Établissements de crédit et assimilés

TITRES COTÉS Bons et valeurs assimilées Obligations Autres titres de créance

10 280

Émetteurs publics

-

Rapport financier

comptes sociaux

P97

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