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CONDITIONS GENERALES DE L’OFFRE – AGFAPHOTO Cinéma 2010 - page 2 / 2

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18.

La Carte de Cinéma « 2 pour 1 » ne confère aucun droit à son titulaire sur les autres clients du cinéma (coupe-file, etc.).

19.

Aucune compensation de quelle que sorte que ce soit n’est possible pour cette offre.

20.

Sagemcom Documents SAS ne peut en aucun cas être tenu responsable de la défaillance du cinéma partenaire à quelque titre que ce soit dans l’exécution des prestations.

21.

En cas de circonstances imprévues, Sagemcom Documents SAS se réserve le droit d’annuler cette offre ou de lui substituer une offre similaire. Si le titulaire de la Carte de Cinéma « 2 pour 1 » n’accepte pas cette modification, il pourra se rapprocher des services de Sagemcom Documents SAS afin de trouver une solution répondant à ses attentes.

22.

Sagemcom Documents SAS collecte vos données personnelles à des fins de gestion et d’exécution de l’offre. Les informations obligatoires sont signalées par une astérisque. Sauf si vous avez donné explicitement votre accord à un autre usage en cochant la case figurant au bas du Bon de Participation, vos données personnelles ne seront utilisées qu’aux seules fins de l’offre et ne seront pas transmises à des tiers sauf si cette transmission est nécessaire à la gestion et à l’exécution de l’offre. Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez sur vos données des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes. Vous pouvez exercer ces droits sous réserve de justifier votre identité, en vous adressant à Sagemcom Documents SAS, ou à l’adresse électronique suivante : doc@contact.sagemcom.com. Le fait de renvoyer le Bon de Participation vaut acceptation de ce qui précède.

Organisateur : Sagemcom Documents SAS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 8 479 978 Euros, dont le siège social est situé 250, route de l’Empereur – 92500 Rueil-Malmaison immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de Nanterre sous le numéro 509 448 841.

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