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2010.008 – PERSONNEL COMMUNAL

FILIERE TECHNIQUE

CREATION D’UN POSTE

Jean Yves ROUX, 5eme Adjoint en charge du Patrimoine, des Espaces Verts et des infrastructures, présente et commente le rapport suivant :

« Vu les différentes délibérations faisant appel à du personnel saisonnier, pour la période estivale ou plus durablement sur des contrats de 6 mois,

Considérant la nécessité de pérenniser le renforcement de l’équipe du service technique et plus précisément le personnel en charge des équipements publics, étant précisé qu’au niveau des effectifs, un agent n’a jamais été remplacé, suite à un départ en retraite,

Il est proposé de créer un poste d’adjoint technique territorial de 2eme classe titulaire à temps complet, à compter du 1er mars 2010,  et de reconduire pour une durée de 2 mois, un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe non titulaire, à temps complet, pour les mois de juillet et août 2010.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE de créer un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe titulaire à temps complet, à compter du 1er mars 2010 et de déclarer la création de poste auprès du Centre de Gestion d’Ille et Vilaine

DECIDE de créer pour une durée de 2 mois, un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe non titulaire, à temps complet, pour la période du lundi 28 juin 2010 au vendredi 27 août 2010, en fixant la rémunération de ces postes sur le 1er échelon de ce grade.

PRECISE que les crédits nécessaires aux rémunérations et charges sociales se rapportant à la présente décision seront inscrits au budget communal aux chapitre et article prévus à cet effet.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2010.009 – PERSONNEL COMMUNAL

CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE

MISE EN CONCURRENCE

Monsieur le Maire présente et commente le rapport suivant :

« Le contrat d’assurance des risques statutaires du personnel conclu avec la CNP Assurances arrive à échéance le 31 décembre 2010.

Le contrat souscrit auprès de la SOFCAP par la commune par le biais du CDG35 a été souscrit le 1er janvier 2006, pour les agents titulaires ou non titulaires et ce pour couvrir les risques suivants :

-

Maladie ou accident de vie privée

-

Maternité ou adoption

-

Accident ou maladies professionnelles

Le montant de cotisation annuelle d’assurance est fixée comme suit :

Agents relevant de la CNRCAL : 5.90 % de « la base de l’assurance – assiette de cotisation ».

Agents relevant de l’IRCANTEC : 1,65 % de « la base de l’assurance – assiette de cotisation ».

Il est proposé de mandater à nouveau le Centre de gestion d’Ille et Vilaine pour mettre en œuvre les procédures de mise en concurrence des entreprises d’assurance agréées, pour son compte, en vue de souscrire un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, voix pour :

DECIDE de mandater à nouveau le Centre de gestion d’Ille et Vilaine pour mettre en œuvre les procédures de mise en concurrence des entreprises d’assurance agréées, pour son compte, en vue de souscrire un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel

DECIDE de maintenir la couverture des risques suivants :

o

Agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRCAL

o

Agents stagiaires et titulaires non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires.

PRECISE qu’elle fournira au CDG35, les éléments nécessaires à la détermination de la Prime d’assurance.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

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