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2010.012 - EQUIPEMENTS PUBLICS

CENTRE DE TRI

RENOUVELLEMENT DU BAIL

André FOLLIC, 1er adjoint soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

« Par délibération n° 99.063 du 29 avril 1999, le Conseil Municipal renouvelait le bail avec la poste concernant le Centre de tri postal, moyennant un loyer actualisé de 28,58 €/m², soit pour une superficie de 373 m², un loyer annuel de 10 658,86 €.

La Poste ayant repris l’ancien local de la cybercommune, il est proposé dans le cadre du renouvellement du bail de l’adjoindre au nouveau bail, soit 32,25 m² supplémentaires.

Le loyer annuel au 1er janvier 2010, serait donc pour une superficie de 405,25 m², d’une valeur de 11 581 €. Le bail est consenti pour une durée de 9 années entières à compter du 1er avril 2010 avec un loyer indexée au 1er janvier de chaque année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

Fin de réunion de Conseil Municipal à  23 H 15

– PAROLE AU PUBLIC

Le public présent remercie le Conseil Municipal de son fonctionnement et de sa transparence qui permet d’avoir de vraies explications sur la vie Saint-Erblonnaise.

Le Président,Le Secrétaire,

Hervé LETORTMichel BERNARD

Les Membres,

André FOLLIC

Dominique

MOUILLARD REGNIER

Hervé LANCIEN

Jean- Yves ROUX

Danielle BOURDINIERE

Yves LAMBERT

Marie-Thérèse TOUTAIN

Agnès LEMOINE

Denis TRICHEREAU

Servane LEBRAS,

Annick-Brigitte FOURNIER

Jean-Yves BOISNARD

Christophe AUBREE

Andrée VERGER

Soizic MAZUREAU

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