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Michel BERNARD est élu Secrétaire de Séance conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, après avoir précisé que depuis la séance du Conseil Municipal du 10 juin 2008, les comptes rendus mentionneront les interventions et questionnements du Conseil Municipal, relevés par le secrétaire de séance et qui seront intégrés après validation, au compte rendu collé dans le registre des délibérations.

COMPTE-RENDU DE DELEGATION DE POUVOIR

(Article L.2122.22 du CGCT)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir pris des décision particulières depuis la dernière réunion en vertu de la délibération n° 2008.032 du 02 avril 2008 portant délégation d’une partie des attributions du Conseil Municipal, il en rendra compte à la prochaine séance de Conseil Municipal.

2010.001 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

RESERVE FONCIERE

IMPLANTATION D’UN ETABLISSEMENT DU SECOND DEGRE

Monsieur le Maire présente et commente le rapport suivant :

« L’organisme de gestion de l’enseignement privé d’Ille et Vilaine exerce une veille et conduit une réflexion permanente sur le maillage départemental de ses établissements du second degré.

Parmi les implantations nouvelles de collèges, plusieurs secteurs avaient été mis en étude. Entre autres : à l’est de la Métropole, hors secteur métropolitain, et au sud de Rennes Métropole.

Les études démographiques conduites ont orienté leur travail sur le secteur sud. Les communes pressenties, en particulier Noyal-Châtillon sur Seiche et Saint-Erblon ont été consultées depuis mai 2008 lors des trois phases de pré projet instruites par l’organisme de gestion de l’enseignement privé. Au regard des nombreux échanges et des dossiers constitués par les deux communes au cours de cette période, l’enseignement privé d’Ille et Vilaine a confirmé son intention d’implanter un collège dans le secteur sud de Rennes Métropole et s’est déterminé pour une étude sur la commune de Saint-Erblon. La prise en compte de la dimension collaborative et partenariale de ce projet, l’attention portée par la commune sur la dimension éducative, le positionnement stratégique de la commune et des terrains qui pourraient être cédés, ainsi que le projet de développement et de redynamisation du centre bourg, ont été déterminants dans ce choix.

Considérant que l’implantation d’un collège correspondrait à une offre de service d’éducation qui renforcerait la dynamique du territoire élargi aux communes du sud de la Métropole, que son implantation dans la commune de Saint-Erblon serait une opportunité pour l’aménagement de la commune en lien avec les politiques de re-dynamisation économique engagées, que les cessions foncières envisagées se feraient sans incidence sur les finances communales,

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la création d’une réserve foncière au profit de l’organisme de gestion de l’enseignement privé afin de conduire, conjointement avec la Municipalité, une étude approfondie pour cette implantation, sachant que les parcelles concernées par le projet sont :

Section

Numéro

Superficie

Propriétaire

ZD

14

15 000 m²

Rennes Métropole

ZD

13

6 800 m²

Commune

Danielle BOURDINIERE précise être convaincue de l’intérêt, pour le dynamisme de la commune d’implanter un collège, même privé,  sur son territoire. Cependant Elle  exprime son inquiétude sur les conséquences que cela peut avoir sur la vie de l’école publique, qui est l’école de la commune. Et elle demande donc à ce que tout soit fait pour que l’école ne soit pas fragilisée, et pour lui permettre de continuer à se développer et  à offrir à ses élèves les meilleures chances d’épanouissement et de réussite.

Soizic MAZUREAU au contraire trouve que cette implantation  va donner la possibilité aux parents de choisir.

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