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2010.004 – ENFANCE JEUNESSE

DEPLACEMENT – MOBILITE DES SCOLAIRES

CONVENTION

Danielle BOURDINIERE, 6eme Ajointe aux affaires scolaires et périscolaires présente le rapport :

«  Par délibération n°2008.134 du 17 décembre 2008, la commune a approuvé les termes de la convention des Maires, en s’engageant à dépasser les objectifs fixés par l'UE pour 2020, en réduisant d’au moins 20% les émissions de CO2 sur le territoire par rapport aux émissions de 2006, grâce à la mise en œuvre d'un plan d’action en faveur de l'énergie durable dans les domaines d’activité relevant de ses compétences.

En parallèle, la municipalité s’est intéressée aux modes de déplacements sur la commune et notamment les modes de transports doux. C’est ainsi qu’elle a engagé une réflexion sur la mise en place d’un ramassage scolaire pédestre.

La mise en place d’un PEDIBUS permettrait une meilleure protection de l’environnement et une promotion du développement durable, puisqu’il est avéré que près de deux tiers des élèves de 6-11 ans se rendent chaque jour à l’école en voiture, alors que le trajet moyen n’excède pas 1 km. Cela représente autant de trajets en voiture en moins, sur des trajets courts, là où les voitures sont les plus consommatrices et les plus polluantes.

Le pédibus permettrait également de contribuer à l'éducation routière des enfants et à l'apprentissage de la rue, de favoriser leur sécurité sur le trajet scolaire, ou encore de les accompagner vers l’autonomie.

Un questionnaire a permis de recueillir un très bon taux de réponse avec plus de 150 retours, ce qui représente plus de 300 enfants, dont 188 enfants susceptibles de participer, soit 45 familles qui se déclarent prêtes à accompagner.

Depuis le 07 décembre 2009, une association communale s’est mise en place, sous le nom « L’ER’BUS ». 4 lignes pédestres sont prévues avec un démarrage le 26 avril 2010.

A titre de sa compétence de conseil en mobilité, Rennes Métropole accorde une aide financière aux communes pour l’achat de petit matériel, dans le cadre de la mise en œuvre et de la pérennisation du dispositif de ramassage pédestre et cycliste dans ses établissements scolaires. Saint-Erblon pourrait bénéficier d’une subvention de 50 % du montant des dépenses, avec un plafond de 2 500 € HT par an, sous réserve de la signature d’une convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE de soutenir la mise en place d’un pédibus associatif sur la commune.

APPROUVE la signature d’une convention avec Rennes Métropole relative à la participation financière au conseil en mobilité des scolaires.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention de prestation de service avec l’organisme émetteur retenu ainsi que tout document afférent à ce dossier.

2010.005 – ASSOCIATIONS

ASSOCIATIONS MUNICIPALES ET EXTRA MUNICIPALES

SUBVENTIONS– ANNEE 2010

Hervé LANCIEN, Adjoint en charge de l’Education, de la Vie Associative et de la Vie du Citoyen, conjointement avec jean Yves BOISNARD, conseiller délégué aux affaires sportives présentent et commentent le rapport suivant :

« Considérant les propositions de la commission « Education, Vie Associative et Vie du Citoyen », ainsi que celles des différentes commissions, et après avis du Conseil Municipal au cours de différentes réunions de travail, il est proposé d’approuver l’attribution des subventions aux associations municipales et extra municipales présentées dans le tableau annexé à la présente délibération. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE les propositions d’attributions de subventions annexées à la présente délibération.

DIT que ces crédits seront imputés au chapitre 65, article 6574 du budget 2010.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

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