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2010.006 – FINANCES

INTERCOMMUNALITE

PARTICIPATION AUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES

ANNEE 2010

André FOLLIC, 1er Adjoint présente et commente le rapport suivant :

« Chaque année, le Conseil Municipal est invité a approuver le budget primitif et notamment le chapitre 65 avec l’article 6554 : participations aux structures intercommunales.

Le montant des participations aux syndicats intercommunaux est débattu au sein de chaque syndicat, par les représentants des communes. Celles-ci doivent ensuite entériner dans leurs propres budgets, les modalités de versement des dites participations.

Dans l’attente des demandes de participations des différents syndicats auxquels adhère la commune, il est proposé d’approuver pour 2010, le tableau de répartition ci-dessous de l’article 6554 ».

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE

2009

2010

SYND. INTERCO. MUSIQUE

25 248,72 €

26 640 €

PISCINE INTERCOMMUNALE DE LA CONTERIE

20 000,00 €

20 000 €

SYND. INTERCO. RESTAURATION

15 500,40 €

15 600 €

SYND. INTERCO. SEICHE ET ISE

1 671,00 €

1 675 €

SYND INTERCO CANTON DE BRUZ (P.A.E)

2 910,00 €

2 910 €

SYNDICAT DES EAUX

797,00 €

800 €

ZAC ORGERBLON

3 477 €

3 500 €

RENNES METROPOLE (Réserve Foncière)

10 875,00 €

10 875 €

TOTAUX

80 479,12 €

82 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-

DECIDE d’approuver le tableau de répartition présenté ci-dessus.

-

PRECISE que les crédits correspondant sont inscrits au chapitre 65, à l’article 6554 du budget 2010.

-

PRECISE qu’en l’absence de conditions de principes entérinées par la commune et le syndicat, soit par convention, soit dans les statuts, le versement de la participation sera semestriel par moitié.

-

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

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