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2010.007 – FINANCES - FISCALITE

TAUX D’IMPOSITION 2010

BUDGET PRIMITIF 2010

BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS ANNEXES « LOTISSEMENT COMMUNAL »

« LOCATIONS A VOCATIONS COMMERCIALES

André FOLLIC, 1er adjoint soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

«Le projet de Budget Primitif 2010 est établi selon la nomenclature comptable M14 avec une présentation par nature.

Par ailleurs, il reprend par anticipation les résultats du Compte Administratif 2009 qui sera voté au cours d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

A cet effet et conformément aux dispositions de l’instruction M14, est annexée à la présente délibération une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur (exercice 2009), étant précisé que des restes à réaliser de la section d’investissement figurent sur l’état au titre de l’exercice 2009 pour un montant de :

Dépenses : 171 762,11 €

Recettes : 221 521,00 €

Ce projet de Budget Primitif 2010 est présenté successivement en deux balances générales distinctes pour le Budget Principal et les deux Budgets annexes.

Ces balances regroupent par nature le montant des dépenses et des recettes et font la distinction entre les mouvements réels et les mouvements d’ordre ; seules les opérations réelles affectent le fond de roulement, les opérations d’ordre ne correspondant qu’à un mouvement d’espèces.

Les orientations de dépenses et de recettes pour les différents budgets ont fait l’objet de consultations des services et de propositions de la part des commissions municipales.

L’ensemble des propositions a été débattu et des orientations budgétaires ont été proposées par le Conseil Municipal à l’issue de plusieurs réunions privées.

Les propositions ci-dessous reprennent ces orientations et se décomposent comme suit :

1 – Reprise par anticipation des résultats prévisionnels 2009 du budget principal selon la proposition suivante :

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Résultat Cumulé au 31 décembre 2008

(Excédent) + 74 417 €

(Déficit) – 7 784.67 €

Résultat de fonctionnement 2008 capitalisé

(article 1068)

+ 75 000,00 €

Résultat Prévisionnel de l’exercice 2009

+ 208 532 €

+ 330 457,49 €

Résultat Cumulé Prévisionnel

au 31 décembre 2009

+ 282 949 €

+ 322 672.82 €

REPRISE PAR ANTICIPATION

+ 200 000 €

+ 185 000 €

Report en section

+ 100 000 €

+ 185 000 €

Résultat de fonctionnement Prévisionnel 2009 capitalisé (article 1068)

+ 100 000 €

2 – Maintien des taux des trois taxes comme suit

. Taxe d’habitation 16,31 %

. Foncier bâti 18,24 %

. Foncier non bâti 42,00 %

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