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Les femmes, l’Islam et le droit international - page 10 / 16

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Le régime applicable aux réserves (4)

Qui et comment détermine si la réserve est compatible avec le but et l’objet du traité?

Quels sont les effets des réserves contraires au but et à l’objet du traité?

Rôle de réciprocité en tant qu’une fonction ou mécanisme du régime?

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