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Les femmes, l’Islam et le droit international - page 8 / 16

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Le régime applicable aux réserves (2)

Effet de la réserve acceptée

a) Modifie pour l’État auteur de la réserve dans ses relations avec  cette autre partie les dispositions du traité sur lesquelles porte la réserve,  dans la mesure prévue par cette réserve; et

b) Modifie ces dispositions dans la même mesure pour cette autre  partie dans ses relations avec l’État auteur de la réserve (art. 21, ch.1)

Art. 21, ch. 2: les relations d’autres États parties inter se ne sont pas modifiées par la réserve

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