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Les femmes, l’Islam et le droit international - page 9 / 16

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Le régime applicable aux réserves (3)

Objection: à formuler dans les douze mois (règle déduit de l’art. 20, ch. 5)

En principe « n’empêche pas le traité d’entrer en vigueur » (art. 20, ch. 3, let. b)

Effets (art. 21, ch. 3): « les dispositions sur lesquelles porte la réserve ne s’appliquent pas entre les deux États dans la mesure prévue par la réserve. »

But du régime: balance entre universalité de participation et intégrité du traité

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