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Art. 1 La rettificazione di cui all’art. 454 del codice civile si fa anche in forza di sentenza del tribunale passata in giudicato che attribuisca ad una persona sesso diverso da quello enunciato nell’atto di nascita a seguito di intervenute modificazioni dei suoi caratteri sessuali7.

Pour « passer » civilement à l’autre genre, il faut avoir en premier un corps que, avec l’administration d’hormones et la redéfinition de ses confins charnels, perte les attribues source de différentiation sexuelle et de genre à la naissance et il va en acquérir de nouveaux : l’institution étatique demande une cohérence totale entre caractéristiques physiques et déclaration  de genre dans l’état civil. On parle donc de « caractères sexuels » pour signifier les éléments anatomiques apparents qui différencient un corps masculin d’un corps féminin. Il est demandé une expertise qui témoigne l’appartenance génétique du sujet au sexe qu’il refuse et une apparence manipulée convaincante pour le sexe qu’il va incarner.

Dans l’article 2, on fait référence au processus judiciaire qu’il faut suivre pour avoir sa demande de rectification acceptée.

Art.2 LA domanda di rettificazione di attribuzione di sesso di cui all’art.1 è proposta con ricorso al tribunale del luogo dove ha residenza l’attore. […] Quando è necessario, il giudice istruttore dispone con ordinanza l’acquisizione di una consulenza intesa ad accertare le condizioni psico-sessuali dell’interessato.[…]8

Art.3 Il tribunale, quando risulta necessario un adeguamento dei caratteri sessuali da realizzare mediante trattamento medico chirurgico, lo autorizza con sentenza. In tal caso il tribunale, accertata la effettuazione del trattamento autorizzato, dispone la rettificazione in camera di consiglio9.

7 Art. 1 La rectification dont à l’art. 454 du code civil est faite aussi par une sentence du tribunal passée en force des chose jugée que va attribuer à une personne un sexe différent que celui énoncé dans l’acte de naissance à la suite de modifications des ses caractères sexuels arrivés (T.d.A.).

8 Art.2 La demande de rectification  de l’attribution de sexe  dont à l’art.1 est proposée avec recours au tribunal du lieu de résidence de l’acteur. […] Quand il est nécessaire, le juge d’instruction va disposer avec arrêté l’acquisition d’une consultation pour vérifier les conditions psycho-sexuelles  de l’intéressé. […]  

9 Art.3 Le tribunal, quand il est nécessaire un rajustement des caractères sexuels à réaliser par un traitement médical et chirurgical, l’autorise avec sentence. En un tel cas le tribunal, vérifie l’effectuation du traitement autorisé, va disposer la rectification en chambre du conseil.

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