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Les revendications pour un accès effectif des enfants roms à l’école en France

La scolarisation de tous les enfants, sans délais, dans le respect le plus strict de l’obligation scolaire et du droit à l’instruction en dehors des âges où la scolarité est obligatoire (en maternelle et après 16 ans). La mise en œuvre de ce droit doit passer par un recensement effectif sur le terrain des enfants à scolariser, effectué directement pas les services sociaux municipaux, départementaux ou les inspections d’académie. Localement, il serait aussi possible de plaider en faveur de missions dédiées qui pourraient être dégagées au niveau de l’inspection d’académie pour coordonner sur le terrain la mise en œuvre concrète de la scolarisation. Le principe d’une affectation immédiate des enfants dans les écoles, y compris dans l’attente de compléments au dossier d’inscription, doit s’appliquer.

La mise en œuvre de moyens (CLIN, CLA, NSA… ou tout autre poste spécialement dédié) lors de l’affectation d’enfants maîtrisant insuffisamment le français et/ou qui n’ont pas été scolarisés dans leur pays. Le développement d’une vraie politique d’accueil et d’accompagnement de ces enfants et de leurs familles au sein de l’institution scolaire : bilan des acquis systématique, développement des liens et des outils pour une meilleure compréhension réciproque entre les familles et les établissements.

L’arrêt des expulsions de lieu de vie sans solution de relogement et des distributions collectives de mesures d’éloignement du territoire national, notamment lorsque des enfants sont concernés.

Un engagement des conseils généraux, responsables de la protection de l’enfance, par l’attribution d’aides matérielles permettant un minimum de subsistance pour les familles et couvrant l’ensemble des frais liés à la scolarisation. Le dispositif dénommé Aide à l’Intégration Scolaire mis en place depuis 2004 par la Ville de Lyon peut être montré en exemple : cette aide attribuée à toutes les familles sous condition de ressources permet de couvrir l’assurance scolaire et péri-scolaire, les titres de transports, l’achat de fournitures scolaires et d’équipements de sport, la restauration scolaire, l’inscription dans des activités de loisir et les séjours en classe transplantée.

La desserte des lieux de vie éloignés par les transports scolaires et leur gratuité pour les enfants de familles démunies.

La mise en place de mesures d’accompagnement social dans le cadre de l’ASE. Des actions de formation des travailleurs sociaux sur la réalité, les droits et la culture des populations roms sont également à développer.

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