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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 101 / 320

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elles sont amenées à effectuer le paiement des chèques tirés sur leurs caisses et des effets et quittances domiciliés.

Ce sont ceux qui portent une mention les rendant payables chez un tiers, c'est-à-dire une personne autre que le débiteur, généralement un banquier ; celui-ci est qualifié de domiciliataire. La domiciliation est portée sur l'effet dans un cadre réservé à cet usage : c'est donc le plus souvent l'indication du guichet où il sera payé.

Le banquier ne considère pas la seule mention de domiciliation portée sur l'effet comme un ordre d'avoir à le payer à l'échéance. Il demande au client de l'aviser préalablement par écrit ; s'il n'a pas reçu cet ordre de payer, il renvoie l'effet avec la mention "sans avis", car le tiré peut, même s'il a accepté l'effet, avoir des raisons particulières de ne pas le payer (défaut caché de la marchandise livrée se révélant après la livraison, par exemple). Dans le cas de la lettre de change-relevé, le tiré donne son accord ou refuse le paiement après réception de la liste des règlements qu'il est invité à opérer ; il n'a plus à prendre l'initiative de faire parvenir à son banquier un avis de paiement.

Le banquier n'est tenu de payer l'effet que dans la mesure où le compte du client est provisionné. Après règlement, l'effet est adressé au client, accompagné d'un avis de débit.

Cette technique de la domiciliation s'applique également aux quittances présentées aux particuliers, notamment par les émetteurs d'avis de prélèvement.

Bien que facultative, la domiciliation est de pratique courante. Elle confère certains avantages fiscaux : paiement par le tireur (ou le souscripteur) d'un timbre fixe moins élevé que pour les effets non domiciliés.

La domiciliation facilite le service de caisse du client ; elle est également intéressante pour le banquier parce qu'elle contribue à maintenir les dépôts à un niveau élevé. Elle lui permet d'autre part de connaître les relations d'affaires de ses clients et de surveiller la régularité de leurs règlements.

Le recouvrement des chèques et effets de commerce, ainsi que celui des virements et des avis de prélèvement, s'effectue dans la plupart des cas par l'intermédiaire des chambres de compensation (voir supra).

2) Le rôle irremplaçable des banques dans les relations commerciales et financières avec l'étranger

Les opérations avec l'étranger ont pris une grande importance dans l'activité des banques, car la libéralisation des changes, le développement des entreprises multinationales, l'essor des échanges internationaux et des liaisons toujours plus rapides ont accru et étendu les relations internationales, qu'il s'agisse de déplacements personnels, d'échanges commerciaux ou de mouvements de capitaux. Les banques procèdent à des transferts et règlements avec l'étranger mais leur liberté d'action dépend de la législation en vigueur en matière de change ; celle-ci varie au gré des circonstances. Les opérations décrites ci-après correspondent

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