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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 106 / 320

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79.

Les banques ont en effet contribué de manière décisive au développement des formules collectives de gestion de l'épargne par la formation de SICAV (Sociétés d'investissements à capital variable) et la vente à guichets ouverts de parts émises par ces organismes ou plus récemment par la création de fonds communs de placement.

Dans le cadre de mesures prises à diverses reprises en vue d'encourager l'investissement de l'épargne en valeurs mobilières par l'octroi d'avantages fiscaux, les banques sont amenées à gérer divers comptes-titres spécifiques (tels que les comptes d'épargne à long terme ou les comptes d'épargne en actions, dont l'ouverture n'est maintenant plus autorisée, ou encore les plans d'épargne populaire ou les plans d'épargne en actions).

Offre publique d'achat

Une offre publique d'achat est la proposition faite aux actionnaires d'une société d'acquérir une fraction de leurs titres pour prendre le contrôle de l'affaire (Cf. 3e partie). Cette proposition doit être présentée par une banque qui prend l'engagement de fournir les capitaux nécessaires à l'acquisition des titres.

4) Locations de coffres-forts

Coffres-forts

Les banques aménagent des salles fortes dans la plupart de leurs agences pour attirer et retenir la clientèle qui désire mettre à l'abri des titres, des documents ou des objets précieux.

5) Intervention dans le crédit inter-entreprises

Billets de trésorerie

Une loi du 14 décembre 1985 a mis en place un instrument financier non bancaire, le billet de trésorerie, qui constitue le support d'un véritable prêt inter-entreprises direct. Il se présente sous la forme d'un billet à ordre d'une durée de 10 jours à 7 ans et d'un montant minimal de 1 MF et peut être souscrit par toute personne physique ou morale. Peuvent être émettrices toutes les entreprises autres que les établissements de crédit justifiant de deux années d'existence et ayant établi deux bilans certifiés. En outre, les sociétés par actions doivent disposer d'un capital minimal intégralement libéré de 1,5 MF. Les entreprises du secteur public, les coopératives et leurs unions doivent disposer d'au moins 1,5 MF de capitaux propres.

Une signature de caution peut éventuellement être apposée par une entreprise elle-même habilitée à émettre des billets de trésorerie et qui, de plus, détient directement ou indirectement 20 % du capital de l'émetteur. La rémunération du prêt est à taux fixe et librement déterminée à l'émission. Le billet doit être souscrit au pair et ne pas comporter de prime de remboursement (sauf s'il est émis pour une durée supérieure à 2 ans).

Les banques ne sont pas totalement exclues de ce mécanisme. En effet, les billets de trésorerie doivent être domiciliés auprès d'un établissement de crédit habilité par son statut à recevoir du public des fonds à

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